Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023 inclus, soit une durée de 32 jours sur les communes de Cozes et de Grézac à une enquête publique unique relative au projet de contournement routier de Cozes et préalable à  :

– l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et absence d'opposition au régime d'évaluation d'incidences Natura 2000, dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats protégés, autorisation de défrichement,

– l’enquête parcellaire conjointe pour la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Département de la Charente-Maritime – Direction des Infrastructures, 37 rue de l’Alma CS 10300, 17017 Saintes cedex tel : 05 46 97 55 55 – contact : enquetespubliques@charente-maritime.fr

Dossier d'enquête publique :