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8 résultat(s)
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de la Charente-Maritime
SDAGE
domaine de l’eau, aux documents d’urbanisme et aux schémas départementaux des carrières. En savoir plus : L'agence de l'eau Loire-Bretagne (...)
Mis à jour le 06/02/2024
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de la Charente-Maritime
Cultures dérobées SIE 2022 : la période de présence obligatoire débute le 15 septembre
Les règles d'implantation des cultures dérobées SIE prévoient notamment une période de présence obligatoire définie au (...)
Mis à jour le 17/08/2022
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de la Charente-Maritime
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de la Charente-Maritime
jachères avec une déclaration dérogation Ukraine
européennes sur la PAC, les surfaces déclarées en jachères (hors jachère mellifère) peuvent être considérées comme surfaces d'intérêt écologique (...)
Mis à jour le 06/06/2022
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de la Charente-Maritime
BCAE 7 : maintien des haies
Les éléments topographiques sont des éléments structurants du paysage tels que les haies, mares, bosquets...Ils sont concernés par la PAC (Politique (...)
Mis à jour le 04/04/2022
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de la Charente-Maritime
les jachères (hors dérogation Ukraine)
stockage des produits ou des sous produits de récolte notamment la paille. La présence de ruches sur sur une parcelle déclarée en jachère n'est pas (...)
Mis à jour le 01/04/2022
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de la Charente-Maritime
3éme critère : disposer d'au moins 5% de surfaces d'intérêt écologiques sur son exploitation
Quelles sont les modalités de calcul des 5% de surface d’intérêt écologique ? Un exploitant devra déclarer avec son dossier PAC une surface (...)
Mis à jour le 22/06/2021
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