Les services de l'État
en Charente-Maritime

> Notice RDV St Jean d'Y par internet - format : PDF - 0,08 Mb

► Lieu des convocations :

Sous préfecture de Saint-Jean-d'Angély  - CS 40094
28 place de l'hôtel de ville - 17415 Saint Jean d'Angely

► La consultation médicale est obligatoire dans les cas suivants :

suspension, annulation ou renouvellement du permis de conduire lié à la conduite sous l'empire d'alcool ou de stupéfiants ou sur renvoi du médecin agréé.

Les rendez-vous sont proposés pour les 6 semaines à venir.

Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement.

► Pièces à fournir :

Attention : le jour du rendez-vous, il vous appartient d'apporter votre carte d'identité (ou passeport ou titre de séjour), l'avis médical et le cas échéant, l'avis médical antérieur, votre arrêté de suspension ou tout document justifiant votre demande.

• Cerfa 14880*01
• Permis de conduire - avis médical

• Notice explicative 1 : Cerfa 51676*01
• Notice explicative : Contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Notice générique

► Coût de la visite : 2 x 25,00€ (espèces uniquement - Chèques et carte bancaire non acceptés).

Attention, la visite n'est pas remboursée par la sécurité sociale

Après avoir choisi une date et une heure, vous recevrez un mail à la suite duquel vous disposez d’un délai de 20 minutes pour confirmer votre rendez-vous.

NB : Une seule réservation est possible par usager.

Il vous appartient de vous présenter à l’heure indiquée, sur présentation de ladite convocation et muni des pièces exigées .

En cas d'invalidité (supérieure à 50%), vous devrez présenter votre carte d'invalidité et/ou le document mentionnant ce taux.

► Annulation :

Vous pouvez annuler votre rendez-vous jusqu’à 72 heures avant l’heure prévue.
Tout retard entraîne l'annulation du rendez-vous.

La préfecture peut être amenée à annuler un rendez-vous. Dans ce cas, une notification vous sera adressée sur l’adresse mail indiquée lors de la réservation du rendez-vous.

Mentions légales (CNIL) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de la Charente-Maritime
38 rue Réaumur 
CS 70000
17017 LA ROCHELLE CEDEX 1

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conditions d’acceptation :

• Il vous appartient de vous présenter à l’heure indiquée sur votre convocation, sur présentation de ladite convocation et muni des pièces exigées. Tout retard entraîne l'annulation du rendez-vous.

• Une seule réservation est possible par usager.

ATTENTION : il ne faut rien payer lors de la prise de rendez-vous en ligne. En effet, certains sites internet proposent, comme prestation de service, de prendre rendez-vous à votre place contre paiement. Le montant payé en ligne ne comprend pas le paiement de la visite médicale qu’il faudra régler directement auprès des médecins.

IMPORTANT : L'avis médical n'autorise pas à conduire