Direction régionale des douanes et droits indirects de POITIERS - Division de La Rochelle

 
Direction régionale des douanes et droits indirects de POITIERS - Division de La Rochelle

La Douane française est une administration héritière d'une longue histoire. Aussi, si son coeur de métier est la régulation des flux de marchandises, elle a su faire évoluer et diversifier ses missions pour répondre aux nouveaux enjeux contemporains.

Une administration, des missions

Rattachés au ministre des Finances et des Comptes publics, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDIdirection dénérale des douanes et des droits indirectes) exercent 3 missions principales : 

  1. une mission fiscale : elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.
  2. une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux.
  3. une mission de protection de la santé et de la sécurité des citoyens.

La mission fiscale

L'administration des douanes est avant tout une administration fiscale. A ce titre, elle assure à la fois la perception des taxes dont elle a la charge, mais également la lutte contre la fraude de celles-ci. Ainsi, la douane contrôle et perçoit : 

  • les droits de douane : à l’importation dans l’Union européenne ;
  • la TVATaxe sur la valeur ajoutée : lorsqu'elle concerne des produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;
  • les accises : soit les impôts indirects sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers ;
  • Participe au contrôle du recouvrement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée dans les échanges intracommunautaires.

Ces recettes permettent le financement du budget national (TVA) et Européen (droit de douane).

La mission de soutien à la compétitivité des entreprises

Dans le prolongement de sa mission fiscale, la Douane française a un rôle économique. En effet, elle s'assure du bon fonctionnement du marché unique européen mais également national. Elle dispose de plusieurs leviers qui répondent à 3 exigences : fluidité, sécurité et qualité du service public. Cette mission se décline en plusieurs volets : 

  • Faire respecter les règles des politiques commerciale et agricole de l'Union dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette régulation permet d'assurer un fonctionnement harmonieux notamment pour certaines filières comme la viticulture ;
  • Protéger l'économie nationale et européenne contre des pratiques déloyales : application des droits anti-dumping et lutte contre les contrefaçons en sont des exemples ;
  • Faciliter le commerce international par une prise en charge rapide mais efficace des flux. En 2015, le temps de dédouanement soit le temps nécessaire pour passer la douane était de 4,38 minutes ;
  • Offrir des prestations adaptées aux entreprises : conseils personnalisés et procédures simplifiées ;
  • Elaborer les statistiques du commerce international :  ces données sont utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises.

La mission de protection et de sécurité

Tout comme les autres missions, celle-ci revêt de multiples visages. Par ailleurs, si la Douane agit dans des domaines qui lui sont spécifiques, elle relève également des infractions de droit commun dans l’exercice de tous ses contrôles.

La lutte contre les trafics

Au coeur des missions de la Douane, il y a bien évidemment le contrôle des marchandises et la lutte contre divers trafics. Cette mission se caractérise notamment par :

  • La lutte contre divers trafics : stupéfiants, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction ;
  • La surveillance des mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l’intérieur du marché unique ;
  • Le contrôle de la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels.

La sécurité du consommateur

La douane est le bras armé de plusieurs administrations lors des contrôles aux frontières. En veillant à la conformité des produits eu égard à la réglementation, elle contribue à la protection du consommateur. A titre d'exemple, elle s'assure de la qualité et à la sécurité des produits industriels (norme CE) importés de pays extérieurs à l’Union européenne. Elle procède à des contrôles documentaires et physiques et des analyses en laboratoires.

L'action de Douane en mer

La Douane, au même titre que d'autres administration participe à l'action de l'Etat en mer. Il s'agit de coordonner les différents moyens aux fins d'intervention de missions en mer. Ces actions sont diverses :

  • police de la navigation ;
  • contrôle des pêches ;
  • missions de sauvetage ;
  • lutte contre la pollution.

Compte tenu de ses moyens matériels et de son savoir faire notamment celui des garde-côtes douaniers, la Douane est particulièrement impliquée dans cette action.

La coopération internationale

La coopération opérationnelle constitue l’un des volets de la coopération internationale en matière douanière. Elle repose essentiellement sur des accords bilatéraux (conventions d’assistance administrative mutuelle internationale) permettant des échanges de renseignements, la surveillance de personnes, de biens ou de moyens de transport, la constitution d’équipes communes d’enquêtes. Un réseau de 18 attachés et officiers de liaison douaniers compose les relais privilégiés de la douane à l’étranger.