Plan déchets non dangereux (PDPGDND)

 

Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) de la Charente-Maritime a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 février 1996.

Deux révisions de ce plan, engagées successivement en 2001 et 2006, n'ont pu aboutir.

Considérant qu'il appartient à l’État de mener à son terme cette procédure, la révision du PDEDMA a été réengagée le 4 juin 2010.

Le 12 novembre 2012, le projet de plan, désormais dénommé plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, ainsi que le projet de rapport environnemental ont reçu un avis favorable de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan.

Préalablement à son adoption définitive et conformément aux dispositions de l'article R 541-20 du code de l'environnement, ces projets ont été soumis à consultation.

Au terme de cette procédure et conformément aux dispositions de l'article L541-14 du code de l'environnement, le projet de plan a été soumis à enquête publique qui s'est déroulée du 3 juin au 4 juillet 2013 inclus.


Rapport et annexes, conclusions et avis de la commission d'enquête

Par arrêté préfectoral n°13-2387 en date du 27 septembre 2013, le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux a été approuvé.


- Téléchargez l'arrêté préfectoral portant approbation du plan :

> AP plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


- Téléchargez le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Charente-Maritime :

> PPGDND17_sept2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb


- Téléchargez le rapport environnemental :

> A15870_RappEnv-sept 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mb


- Téléchargez la notice explicative :

> Notice_sept2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb


- Téléchargez la déclaration au titre de l'article L.122-10 du code de l'environnement :

> Déclaration L122-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb