Consultation sur le projet de nouveau Règlement Particulier de Police de navigation interdépartemental du 12/12/2019 au 12/02/2020

 
 

Consultation sur le projet de nouveau Règlement Particulier de Police de navigation intérieure interdépartemental (RPP) sur la Charente dans les départements de Charente et de Charente-Maritime du 12/12/2019 au 12/02/2020

L’évolution des usages du fleuve Charente et leur continuité entre les deux départements de Charente et Charente-Maritime nécessite l’élaboration d’un nouveau RPP de navigation interdépartemental sur un itinéraire allant d’Angoulême à Tonnay-Charente afin d’y harmoniser et adapter les règles de navigation. Ce nouveau règlement apportera sécurité et lisibilité à l’ensemble des utilisateurs du fleuve, tout en conciliant l’ensemble des usages.

Vous pouvez adresser vos avis sur ce nouveau règlement avant le 12 février 2020 en adressant vos retours au :

Service d’Aménagement Territorial Est
14 bis rue St Pallais,
CS 70 009
17 108 SAINTES Cedex

ou à l’adresse mail suivante ddtm-satest-art@charente-maritime.gouv.fr

> Projet de Réglement Particulier de Police de navigation interdépartemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> Courrier de consultation signé par le Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb