Reprise des examens du permis de conduire - échange de permis de conduire étranger

 
 
Reprise des examens du permis de conduire - échange de permis de conduire étranger

Reprise des examens du permis B depuis le 8 juin 2020

Alors que les examens des permis moto (A et A1) et poids lourds (C et D) ont repris depuis le 25 mai, les examens du permis de conduire de catégorie B qui concernent le plus grand nombre de candidats ont repris depuis le 8 juin 2020.

À la suite d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (organisations professionnelles des écoles de conduite et organisations syndicales des inspecteurs du permis de conduire), un protocole sanitaire spécifique basé sur une recommandation du Haut conseil de la santé publique a été adopté.

 
Ce protocole permet de respecter les gestes barrières durant les sessions des examens du permis de conduire, et garantit la sécurité de tous les intervenants des examens (candidat, inspecteur, accompagnateur).

Ces mesures nationales de prévention sanitaire sont portées à la connaissance des candidats, des examinateurs, et de leurs accompagnateurs, avant le déroulement des examens, et rappelées par voie d'affichage dans les locaux des centres d'examens.

La situation de crise sanitaire a entraîné l'annulation de plus de 350 000 examens pratiques du permis de conduire (toutes catégories confondues). Premier examen en nombre de candidats (1,9 million de candidats pour les seules épreuves pratiques en 2018), le permis de conduire constitue un enjeu majeur de sécurité routière. 4% des accidents mortels impliquent des conducteurs sans permis. Il constitue également un outil essentiel pour la mobilité, notamment des jeunes, et pour leur insertion économique et sociale.

Nouvelles dispositions applicables aux échanges de permis de conduire étrangers

Vous avez une demande en cours :

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en oeuvre pour traiter votre dossier
dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez déposer une demande :

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échange de permis délivrés par un pays non-européen. Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et
le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande. Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier.

Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Echange-de-permis-etranger-pour-un-permis-francais  

À partir du 15 juin, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 août prochain.
→ Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre, de même que votre délai pour demander l'échange.

Pour toute information complémentaire, consultez la Foire aux Questions disponible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique :
www.loire-atlantique.gouv.fr   page « démarches administratives » rubrique «FAQFoire aux questions : CERT de Nantes/ Echange de permis de conduire étranger ». Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.