Lutte contre les violences faites aux femmes

 
 
Lutte contre les violences faites aux femmes

20191127_121805

Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la sous-préfète de Saint-Jean d’Angély, Laure TROTIN, référente départementale sur les violences faites aux femmes, a signé le Contrat de Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes (CLVSS) pour le territoire des Vals de Saintonge, avec le Conseil départemental de la Charente-Maritime, la Communauté de communes des Vals de Saintonge, la ville de Saint-Jean d’Angély, l’Académie de Poitiers, le procureur de la République de Saintes, le centre hospitalier de Saint-Jean d’Angély et l’ensemble des partenaires locaux qui s’engagent collectivement dans ce domaine.

SE MOBILISER

Ce contrat vise à rechercher une plus grande efficacité dans les réponses apportées aux victimes de violences sexistes et sexuelles, dont celles commises au sein du couple, dans les domaines de la prévention, de la prise en charge, de la répression et de la réparation.

    

20191127_114933
20191127_115026

    

20191127_121805

    

Resized_20191127_100530_1400

     

INTERPELLER

A l’occasion de cette mobilisation nationale, une action de sensibilisation du grand public a été organisée place de l'Hôtel de Ville à Saint-Jean d’Angély avec la participation des élèves des lycées Blaise Pascal et Louis Audouin Dubreuil et de la gendarmerie de la Charente-Maritime.
Au programme : Exposition, scénettes de théâtre-forum pour interpeller les passants, stands d'information des associations.

    

Resized_20191127_102056_8400
Resized_20191127_102020_7511

    

Resized_20191127_100741_2387

    

Resized_20191127_101151_5993

      

30 nouvelles mesures pour combattre les violences faites aux femmes

Le Premier ministre a clôturé ce lundi 25 novembre 2019 le Grenelle contre les violences faites aux femmes, qui avait été lancé le 3 septembre dernier. 30 nouvelles mesures ont été annoncées, visant à prévenir les violences, mieux protéger les victimes et mettre en place un suivi et une prise en charge des auteurs de violences. 

En France, une femme est tuée par son conjoint ou ex-conjoint tous les deux jours. Ça ne peut plus durer. Pour faire face à ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle contre les violences faites aux femmes, et annoncé le même jour des mesures d’urgence, dont certaines sont déjà en cours de mise en œuvre (voir ci-dessous).
Mais pour aller plus loin encore et à l'occasion de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre a annoncé 30 nouvelles mesures pour venir à bout de ces violences.

   

Les 30 mesures supplémentaires annoncées le 25 novembre

Éduquer à la non-violence et à l’égalité entre les filles et les garçons
  • Mise en place d’un module de formation initiale et continue rendu obligatoire sur l’égalité à destination des personnels de l’Education nationale (enseignants, personnels d’éducation, cadres etc.) ;
  • création d’une culture de prévention et de sensibilisation auprès des élèves ;
  • diffusion dans tous les établissements d’un document unique de signalement et un guide réflexe à destination des personnels des établissements ;
  • mise en place d’un module obligatoire sur la prévention des violences conjugales dans le cadre du service national universel.
Libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences
  • Le 3919 sera ouvert 24h/24 et 7j/7 et rendu accessible aux personnes en situation de handicap ;
  • les professionnels de santé pourront lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime et de risque avéré de renouvellement des violences;
  • mise à disposition d’outils à destination des professionnels de santé leur permettant d’évaluer la dangerosité des situations et d’orienter les victimes vers une prise en charge adaptée.
Protéger les victimes dès le dépôt de plainte
  • D'ici 2021, création de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries bénéficiant d’un financement de l’Etat ;
  • distribution d’un document d’information à toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie ;
  • instauration d’un parcours renforcé de formation initiale et continue à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales pour les policiers et les gendarmes.
Une prise en charge médico-sociale renforcée
  • Financer des structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique sociale des femmes victimes de violences ;
Une justice plus protectrice
  • Interdire la médiation pénale comme alternative aux poursuites en cas de violences conjugales, ou comme alternative à une décision en cas de litige devant le juge aux affaires familiales ;
  • mieux garantir l'accompagnement des victimes par l’assistance d’un avocat.
Prendre en compte l’impact des violences conjugales sur les enfants et sur les liens familiaux
  • Décharger les descendants de leur obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire de l’autre parent ;
  • demander systématiquement un état de la situation à l’aide sociale à l’enfance en cas de violence conjugale, et à défaut une évaluation administrative de la situation familiale ;
  • développer les espaces-rencontres, lieux neutres protégeant les mères et leurs enfants en cas de séparation des parents ;
  • généraliser les unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques (UAMJP) afin de recueillir dans de bonnes conditions la parole de l’enfant ;
  • reconnaître le phénomène du « suicide forcé » avec la mise en place d’une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime ;
Un suivi et une prise en charge des auteurs pour traiter le problème des violences conjugales dans sa globalité et mieux prévenir le risque de récidive
  • Evaluer la dangerosité criminologique des auteurs ;
  • renforcer les mesures de suivi de l’auteur et de prévention de la récidive ;
  • encadrer les permis de visite en détention ;
  • mieux connaître les profils socio-démographiques des auteurs, à travers un projet de recherche d’une équipe de l’Université de Bordeaux ;
  • prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions ;
  • ouvrir deux centres par région de prise en charge des auteurs de violences.
Protéger les femmes victimes de violences y compris au travail
  • Ouvrir le droit aux victimes sous ordonnance de protection de débloquer leur épargne salariale de façon anticipée pour ce motif ;
  • actualiser le guide relatif à l’égalité professionnelle à destination des TPE-PMEPetites et moyennes entreprises afin d’y intégrer la problématique des situations de violences conjugale ;
  • intégrer la problématique des violences conjugales aux plans de santé au travail (PST) et aux plans régionaux de santé au travail (PRST) ;
  • proposer dès la fin de cette année, aux partenaires sociaux membres de la commission du label égalité professionnelle, d’intégrer au cahier des charges du label égalité professionnelle un axe relatif à la prise en compte des violences conjugales ;
Protéger les victimes de violences en situation de handicap
  • Déployer dans chaque région un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans leur vie intime et sexuelle et leur parentalité ;
  • rappeler à l’ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées ;
  • lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux ;
Rappel des mesures d’urgences annoncées en septembre dernier
  • Sortir du silence : Le numéro d’urgence 3919 reçoit désormais 600 appels par jour contre 150 avant le Grenelle ;
  • mettre à l’abri les victimes de violences conjugales : 1 000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement seront ouvertes à partir de janvier 2020 ;
  • accueillir de façon irréprochable les femmes victimes de violences : une grille unique d’évaluation du danger sera diffusée dès aujourd’hui à toutes les brigades et commissariats. Elle permettra aux policiers et aux gendarmes d’appréhender avec précision les risques encourus et de proposer une protection et un accompagnement adaptés ;
  • faciliter la prise de plainte pour les victimes de violences conjugales dans l’incapacité de se déplacer notamment lorsqu’elles sont hospitalisées : des travaux de coordination entre police/gendarmerie et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, ont été engagés ; des conventions ont été signées dans une dizaine de départements dans lesquels la prise de plainte dans les hôpitaux est désormais possible.
  • protéger les femmes en empêchant l’auteur des violences de les approcher : l'utilisation des bracelets anti-rapprochement a été adoptée par l'Assemblée, 1 000 bracelets seront déployés en 2020 ;
  • protéger les enfants : suspension automatique de l'autorité parentale du parent auteur d'un homicide conjugal, et possibilité pour le juge d'aménager ou suspendre l'autorité parentale du conjoint violent dans le cadre d'une condamnation pénale ;
  • juger plus vite, plus efficacement : les « chambres de l’urgence » sont en cours de déploiement, elle permettront d’accélérer le traitement des procédures et de mieux coordonner l’ensemble des acteurs judiciaires.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                

Plus d’1 milliard d’euros va être consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes l’année prochaine

Sur ce milliard, plus de 360 millions d’euros seront dédiés exclusivement à la lutte contre les violences faites aux femmes.

   

Les dossiers de presse du Grenelle