Point sur la lutte contre les violences intrafamiliales

 
 
Point sur la lutte contre les violences intrafamiliales

Le préfet de la Charente-Maritime, les procureurs de la République des Tribunaux judiciaires de La Rochelle et Saintes ainsi que le Conseil départemental de la Charente-Maritime rappellent les mesures mises en œuvre en vue de prévenir et réprimer de tels faits.

Le confinement lié au Covid-19 a-t-il augmenté les violences intrafamiliales en Charente-Maritime ?

Si les forces de sécurité ont vu une augmentation des interventions pour des violences conjugales (+30% en zone police et +50% en zone gendarmerie), grâce notamment aux numéros d'urgence (le 17, le 114 par sms et le 119 pour les mineurs), ils ont constaté une baisse des procédures administratives (dépôts de plainte).

Mais cette baisse ne doit pas cacher une réalité certainement liée au confinement, et les forces de sécurité s'attendent à une augmentation des dépôts de plainte à la sortie du confinement. 

Il faut cependant souligner que le confinement n'a pas eu d'impact sur les procédures judiciaires. Aucun fait n'a été impuni. Les conjoints violents ont été écarté, les victimes protégées. 

La distanciation sociale n'a pas empêché non plus la continuité du lien téléphonique avec les victimes. 

Une totale fluidité entre les services de la Police nationale de la Charente-Maritime et gendarmerie pour des faits en flagrance notamment a été assurée, comme en temps normal. 

Le département de la Charente-Maritime est précurseur dans le suivi des violences au sein de la sphère familiale avec la création en décembre d'une cellule de lutte contre les atteintes aux personnes (CLAP) à La Rochelle, avec des gendarmes formés, tous volontaires pour assurer cette mission engageante.

Cette création a été possible grâce à une mobilisation collective sur le département (corps préfectoral, procureurs, militaires).Un dispositif qui répond à une attente.  Le commandant de groupement a salué l'engagement exceptionnel des militaires de la CLAP de La Rochelle. D'autres CLAP sont ouvertes (Jonzac) ou ouvriront dans les prochains jours (Saintes, Rochefort).

             

Le contexte particulier de confinement, indispensable à l'endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales : la promiscuité, les tensions, l'anxiété peuvent y concourir.

  

  • Les placements en garde-à-vue puis les défèrements devant les tribunaux se poursuivent. Ils permettent soit un jugement immédiat, soit un placement du mis en cause sous contrôle judiciaire jusqu'à l'audience de jugement, avec notamment interdiction d'entrer en contact avec la victime et de paraître à son domicile. Les victimes peuvent se voir attribuer un téléphone grave danger. Par ailleurs, les juges aux affaires familiales continuent à assurer le prononcé des ordonnances de protection afin de garantir aux victimes une protection rapide et efficace. L'éviction du conjoint violent reste la solution privilégiée. La lutte contre les violences faites aux femmes demeure une priorité de politique pénale clairement affirmée par le ministère de la Justice, et les associations (CIDFF, AEM-Association enquête et médiation), les forces de police et de gendarmerie et l'autorité judiciaire sont totalement mobilisées.

 

  • Le traitement des contentieux urgents est assuré, des permanences sont tenues dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger. En cas d'urgence, des ordonnances de placement provisoire peuvent être rendues par les magistrats pour garantir leur protection. L'accueil de ces enfants est assuré par la collectivité départementale en charge de la protection de l'enfance, dont la mobilisation doit être saluée en ce temps de crise sanitaire inédite. Des préconisations ont été adressées au Conseil départemental afin de garantir leur sécurité sanitaire et celle des enfants accueillis. Concernant la répression des violences faites aux enfants, les audiences de comparution immédiate ou les présentations devant le juge d'instruction qui s'imposent se tiendront.

  

  • Les forces de sécurité restent pleinement mobilisées dans leur lutte contre les violences intrafamiliales. Pour tout cas de danger grave et immédiat, avec nécessité d'une intervention sur place, il convient de contacter les services de première urgence : Le 17 est évidemment à la disposition des victimes et doit impérativement être le moyen de contact utilisé en cas d'urgence. Il permet une action rapide de la police ou de la gendarmerie. Les services de police ou de gendarmerie (17 ou 112), les pompiers (18 ou 112) ou le Samu (15) restent mobilisés pour les situations d'urgence, ou par SMS en composant le 114.

   

  • Durant toute la période du confinement, la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes mise en place par le ministère de l'Intérieur pour signaler des violences et pouvoir bénéficier d'assistance et de conseils est pleinement opérationnelle, disponible sur arretonslesviolences.gouv.fr. Elle reste active 24h/ 24, 7j/7, et permet de dialoguer avec les personnels formés aux violences sexistes et sexuelles de manière anonyme et sécurisée. Chacun peut diriger les victimes de violences conjugales vers cette plateforme, plus adaptée à la période. Le 3919, numéro d'écoute national, reste opérationnel et une écoute à distance a été mise en place.

   

  • Désormais les victimes peuvent également se rendre en pharmacie pour demander de l’aide et donner l’alerte. Afin de prendre en charge au plus vite les victimes, la police et la gendarmerie ont reçu consigne d’intervenir en urgence pour les appels provenant des pharmacies. Les pharmacies du département ont été informées de ce dispositif.

  

  • Par ailleurs, les structures spécialisées restent disponibles pour une écoute, un suivi, un accompagnement. Elles fonctionnent principalement en télétravail, mais se déplacent ponctuellement lorsque c’est indispensable :
    • Gendarmerie : br.larochelle+clap@gendarmerie.interieur.gouv.fr
    • Le service d’aide aux victimes du CIDFF 17 : 05 46 51 02 50
    • En Haute-Saintonge, accueil de proximité de l’EPD les 2 Monts 05 46 04 59 03
    • L’accueil de jour de Tremplin 17 :
      • Royan 05 46 39 04 00
      • Saintes 05 46 74 43 21
      • St Jean d’Angély 05 46 24 07 35

  

  • La mise à l’abri via un hébergement d’urgence est également possible malgré le confinement. Il est activé en appelant directement le 115 (numéro 24 h/24 h).
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