Point de situation COVID-19 en Charente-Maritime

 
 
Point de situation COVID-19 en Charente-Maritime

Consultez les arrêtés préfectoraux dans le département

Point de situation de la circulation de la COVID-19 en Charente-Maritime


Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire - Informations sur les mesures nationales et les mesures prises par le préfet

Le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre. L’ensemble du pays est concerné par le passage en Etat d’Urgence Sanitaire et certaines mesures préventives s’appliqueront désormais partout en France :

  • pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
  • interdiction des évènements festifs dans les salles des fêtes et polyvalentes ;
  • institution d’une jauge à 5000 pour les établissements recevant du public avec respect des règles d’occupation (1 siège vacant entre deux spectateurs ou groupes de 6).

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

> JOE_TEXTE décret 14 octobre état d'urgence sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> JOE_TEXTE décret 16 octobre mesures état d'urgence sanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb



Mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire

Le décret du 10 juillet 2020 est remplacé par le nouveau décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié le 17 octobre 2020.

En concertation avec l’Agence régionale de Santé et en complément des mesures automatiques prévues dans le décretdu 16 octobre, le préfet de la Charente-Maritime a pris des arrêtés préfectoraux (nouveaux ou de renouvellement) relatifs à l’obligation de port du masque dans plusieurs villes du département.

Mesures automatiques prévues par le décret

➔Aucun évènement de plus de 5000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire ;

➔ Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

  • Voie publique ou lieux ouverts au public (plages, parcs et jardins, activités nautiques...) :

➔ Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sont interdits (y compris fêtes communales, évènements sportifs).

➔ Il est recommandé de limiter les rassemblements de plus de 6 personnes dans les domiciles privés.

Toutefois, demeurent autorisés :

1° les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité

intérieure ;

2° les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

3° les services de transport de voyageurs ;

4° les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en

application du décret ;

5° les cérémonies funéraires organisées hors des ERP ;

6° les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;

7° les marchés en plein air et couverts, alimentaires et non alimentaires (art. 38 du décret).

                            

  • Dans les établissements recevant du public

➔ Le port du masque est obligatoire dans tous les ERP, sauf exceptions prévues par le décret.   

Dans les ERP de type L (cinémas, salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de réunions, de quartier salles de spectacles, théâtres, salles de concert, etc.), dans les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) et établissements type salles de jeux, casinos:

➔ Les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, débits de boissons) seront interdits(hors salles de jeux) ;

➔ Les rassemblements, réunions ou activités au cours desquels le port du masque est assuré de manière continue restent possibles (assemblées générales, réunions à caractère professionnel...) ;

➔ Déclaration préalable pour les événements de plus de 1 500 personnes (hors musées) ;

➔Respect de la jauge maximale de 5 000 personnes (hors musées) ;

➔ Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagement pour respecter les mesures barrières (hors musées).

  • En complément, dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air type PA (stades, hippodromes) :

➔Places assises obligatoires ;

➔Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes.

  • En complément, dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques, lieux d’exposition de foires et salons):

➔ Distanciation physique d’un mètre ;

➔ Jauge par densité de 4m² par visiteur.

Médiathèques et bibliothèques : port du masque obligatoire

                          

Dans les ERP de type X (établissements sportifs couverts, piscines couvertes et autres établissements pour la pratique sportive et artistique) :

➔ Protocole sanitaire renforcé ;

➔ Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes ;

➔ Distance de 2 mètres pour la pratique sportive, sauf lorsque la nature de l’activité ne le permet pas, en cas de pratique artistique, pas de distanciation physique ;

➔ Port du masque obligatoire sauf pour la pratique sportive ou artistique ;

➔ Déclaration préalable pour les événements de plus de 1 500 personnes ;

➔ Respect de la jauge maximale de 5 000 personnes ;

➔ Accès aux espaces de regroupement interdits, sauf si aménagements pour respecter les mesures barrières ;

➔ Ces mêmes règles s’appliquent pour la pratique des activités sportives dans les salles polyvalentes et multi-usages (ERP de type L).

                            

3° Les ERP de type N, EF, OA, qui comprennent notamment les bars et restaurants ne peuvent accueillir du public qu’aux conditions suivantes :

➔Port du masque obligatoire pour le personnel en permanence et pour les personnes accueillies lors de leurs déplacements ;

➔Les personnes accueillies ont une place assise ;

➔Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;

➔Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

➔ La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique ;

➔ Le fait que les personnes soient accueillies assises exclut donc toute consommation debout, ainsi que les activités dansantes dans les bars et les restaurants.

Les discothèques demeurent fermées.

                                   

Cérémonies civiles ou religieuses

Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) pourront être organisées :

➔ Distanciation physique d’un mètre dans les mairies, sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes ;

➔ Les festivités qui suivent ces cérémonies sont interdites dans les ERP de type L et CTS.

 


Le préfet interdit les buvettes et certaines activités de restauration dans les établissements sportifs jusqu'au 15 novembre 2020 (22/10/20)

En complément des mesures automatiques prévues dans le décret du 16 octobre 2020 (rappel en annexe), le préfet de la Charente-Maritime a pris ce 21 octobre 2020 un arrêté interdisant jusqu’au 15 novembre inclus, les buvettes et points de restauration temporaire avec consommation debout (apéritifs, cocktails, cafés, pots…) ainsi que les buffets dans les établissements recevant du public accueillant des activités sportives suivants :

ERP de type X : Établissements sportifs couverts ;

ERP de type PA : Établissements sportifs de plein air (dont stades et hippodromes) ;

ERP de type L : salles polyvalentes et à usages multiples.

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Le préfet impose un cahier de rappel dans les restaurants

le préfet a pris un arrêté pour imposer un cahier de rappel dans les restaurants de la Charente-Maritime à partir du samedi 24 octobre 2020.

Ainsi, à compter du 24 octobre et jusqu’au 22 novembre inclus, dans les restaurants, les personnes accueillies devront renseigner, sur un support spécifiquement prévu à cet effet, leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter.

Ces informations seront conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne pourront être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19.

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COVID-19 et les cahiers de rappel : les recommandations de la CNIL et les modèles :

https://www.cnil.fr/fr/covid-19-et-les-cahiers-de-rappel-les-recommandations-de-la-cnil

Liste des arrêtés préfectoraux portant obligation du port du masque - Décrêt du 16 octobre 2020

  •      Tous les nouveaux arrêtés d'obligation du port du masque :

> Arrêté préfectoral port du masque LR 171020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Aigrefeuille d'Aunis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

> Angoulins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,64 Mb

> Angoulins modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Aytré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

> Bourgneuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Breuil Magné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Châtelaillon Plage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

> Clavette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

> Croix Chapeau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> Dompierre sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

> Esnandes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> Fouras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Ile d'Aix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> Ile de Ré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> La Brée les Bains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> La Jarne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

> La Jarrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> La Ronde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> Lagord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> Le Chateau d_Oléron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Macqueville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Marennes-Hiers-Brouage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Montroy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Nieul sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

> Nuaillé d'Aunis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Périgny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,12 Mb

> Puilboreau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> Rochefort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Royan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Royan - arrêté modificatif 20 octobre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Saint Christophe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Saint Denis d'Oléron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> Saint Georges d_Oleron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb

> Saint Georges des Coteaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Saint Rogatien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

> Saint Sulpice de Royan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Saint Trojan les Bains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Saint Vivien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> Saint Xandre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Saintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Salles sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Saujon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,43 Mb

> Thairé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> Tonnay-Charente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Vaux sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Vérines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> Yves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

  • Autres arrêtés préfectoraux relatifs à la situation sanitaire

> P017-20201021-interdiction buvettes établissements sportifs -Charente-maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

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Documents listés dans l’article :