COVID-19 Réglementation des déplacements

 
 
COVID-19 Réglementation des déplacements

Nicolas BASSELIER, Préfet de la Charente-Maritime, rappelle les règles applicables aux déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 et appelle au civisme et au sens des responsabilités de chacun.

Mise à jour 28/03/2020

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

Jusqu’au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes:

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du décret 2020-293;
  • Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie;
  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire;
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire;
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

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Les anciennes attestations déjà imprimées sont toujours valables. Attention, toutefois, à ajouter, de façon manuscrite, l'heure de sortie et, si nécessaire, un des nouveaux motifs. Munissez-vous d'une pièce d'identité et pensez à signer le formulaire.

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL (inchangé)

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Des supports Covid-19 "facile à lire et à comprendre" pour les personnes ayant des difficultés de communication ou de compréhension ont été conçus par SantéBD sur : https://santebd.org/coronavirus

Les associations peuvent utilement les transmettre aux personnes qu'elles suivent.

Il est impératif de respecter les mesures barrières lors de ces déplacements (se laver les mains avant et après ses courses, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique, saluer sans se serrer la main, refuser les embrassades) ainsi que la distance d’un mètre entre chaque personne.

Les forces de l’ordre sont pleinement mobilisées pour faire respecter ces dispositions, indispensables à l’endiguement de l’épidémie. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135€ la première fois, 1500 € d'amende en cas de récidive, Jusqu'à 3750 € et jusqu'à 6 mois de prison en cas de multi-récidive (quatre fois).

Dans ce contexte, le préfet demande à la population de faire preuve de civisme et du sens des responsabilités à l’occasion des déplacements autorisés.

> Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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> LE DÉCRET D'APPLICATION DU 16 MARS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIELLE LE 17 MARS RÉGLEMENTATION DES DÉPLACEMENTS

> 2020.03.17 jo_pdf_frame - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> LE DÉCRET D’APPLICATION DU 17 MARS 2020 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL LE 18 MARS PORTANT CRÉATION D'UNE CONTRAVENTION :

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Par ailleurs, le représentant de l’Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent. Ainsi, le préfet de la Charente-Maritime a pris plusieurs arrêtés pour le département :

Fermeture des plages et plans d’eau intérieurs du département de la Charente-Maritime et interdiction d’accès aux espaces côtiers du littoral, massifs forestiers et espaces publics artificialisés du littoral.

Vendredi 27 mars 2020, le Premier ministre annonçait le prolongement des mesures de confinement jusqu’au 15 avril 2020 afin de poursuivre la lutte contre la propagation du virus Covid-19 en France. En application du décret du Premier ministre, le préfet de la Charente-Maritime a prorogé ce samedi 28 mars 2020 les deux arrêtés préfectoraux de restrictions des déplacements en Charente-Maritime.

Ainsi, les plages, plans d’eau intérieurs, ainsi que leurs parkings d’accès, les accès aux chemins et sentiers côtiers, espaces dunaires, canaux, forêts et cales de mise à l’eau des bateaux sont interdits sur le territoire de la Charente-Maritime jusqu’au 15 avril 2020 inclus, sauf motif professionnel justifié.
Pour rappel, est toujours interdite la fréquentation piétonne, cycliste et à tous véhicules non autorisés de l’ensemble des espaces publics artificialisés du littoral : les ports, quais, jetées, esplanades, remblais et fronts de mer, quelle que soit leur configuration.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 375 euros). En cas de récidive de cette violation (pour 2 violations en 15 jours), l'amende est de 200 euros (qui peut être majorée à 450 euros) et devient un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.

       

> AP du 19mars2020 interdiction plages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

PlagesFermees

En complément de l’arrêté préfectoral d’interdiction d’accès aux plages et plans d’eau intérieurs (lacs, marais, etc) du département, le préfet de la Charente-Maritime a pris ce vendredi 20 mars un nouvel arrêté interdisant l’accès aux chemins et sentiers côtiers, aux espaces dunaires, aux canaux, aux forêts et cales de mise à l’eau des bateaux situés sur le littoral sur l’ensemble du territoire de la Charente-Maritime jusqu’au 31 mars 2020, sauf motif professionnel justifié.

Par ailleurs, est interdite la fréquentation piétonne, cycliste et à tous véhicules non autorisés de l’ensemble des espaces publics artificialisés du littoral : les ports, les quais, les jetées, les esplanades, les remblais et les fronts de mer, sauf motif professionnel justifié.

Toute infraction à ces interdictions est passible d’une contravention de 4ème classe, soit 135€.
Durant cette période de confinement, nos comportements doivent impérativement changer pour notre propre sécurité et celle de nos proches.
Aussi, le préfet appelle la population à faire preuve de civisme, de sens des responsabilités et de solidarité.
Chacun doit se considérer comme un acteur de la lutte contre l’épidémie.

Balade Littoral

> AP du 20mars2020 modifiant AP 19mars2020 restrictions de déplacement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

    

Activités de chasse dans le contexte du Coronavirus

Suite aux mesures de restriction des déplacements pour endiguer l’épidémie de coronavirus, l'ensemble des actions de chasse nécessitant plusieurs chasseurs est proscrite (battues aux grands gibiers pour les départements ayant prolongé la chasse au sanglier au mois de mars et chasse à courre).

La chasse individuelle aux nuisibles (sanglier, corvidés notamment) est en outre interdite, sauf en cas d'autorisation explicite du préfet de la Charente-Maritime en cas de risque sanitaire ou d'animaux causant des dégâts particuliers aux cultures. Dans ces cas particuliers, les chasseurs désignés se rendront seuls sur site.

Chasse coronavirus