COVID-19 : Maintenir une activité et accompagner les entreprises

 
 
COVID-19 : Maintenir une activité et accompagner les entreprises

> DP Economie suite à audioconférence de presse du 31-03-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

  

   

Mesures de soutien

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Ci-joint les liens utiles des mesures annoncées

 

Maintenir une activité

Les mesures sanitaires conduisent à réduire fortement voire à stopper l'activité de certaines entreprises, et notamment commerces « physiques ». Pour permettre aux consommateurs de soutenir leurs TPE/PMEPetites et moyennes entreprises & commerces de proximité et à ces derniers de poursuivre une activité en ligne, le Ministère de l'Economie et des Finances a mis en place trois outils :

  • Sécuriser les livraisons :

Après échanges avec les différents acteurs, publication d'un cadre strict de consignes à mettre en œuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables dans la livraison, tant pour ceux qui préparent les colis, que ceux qui les livrent ou les reçoivent :https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis

  • Accompagner la numérisation

Publication d'un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques (mettre à jour leurs informations etc) ► https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

  • Présenter des offres préférentielles

Appel à la mobilisation des acteurs du numérique pour faire bénéficier aux TPE/PME d'offres gratuites ou préférentielles qui permettent la commande (Prestashop, Wizishop etc), le paiement (Paylib, Lydia, etc) ou la livraison seulement (Stuart, etc), ou les trois en même temps (Cdiscount, EBay, Epicery, LeBonCoin, MaVilleMonShopping, PetitsCommetces etc) L'objectif est de permettre aux commerces de poursuivre la vente le plus possible dans les semaines à venir. Ces différentes offres figurent sur la page suivante
www.economie.gouv.fr/coronavirus-e-commerce-offres-preferentielles-commercants

   

Mesures d'accompagnement mobilisables pour les entreprises de la Charente-Maritime impactées par le Coronavirus COVID-19

En Charente-Maritime, l’État est fortement mobilisé pour accompagner les entreprises du département et les aider à faire face à la situation exceptionnelle due à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 avec la mise en place des mesures suivantes :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts) :

Vous pouvez demander un examen de votre cas particulier pour vos échéances fiscales et sociales.
Contact : le SIE gestionnaire de votre dossier
Contact : entreprisesendifficultés.poitou-charentes@urssaf.fr 
Si vous souhaitez obtenir un plan de règlement pour l’ensemble de vos dettes fiscales et/ou sociales.
Contact : ddfip17.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr   Tél : 05 46 50 44 59

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes :

Votre demande doit être adressée au service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez.

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires :

Pour déposer un dossier de médiation, une seule adresse centralisée :
https://mediateur-credit.banque-france.fr
Contact : correspondant TPE départemental : 0 800 08 32 08 ou TPE17@banque-france.fr

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie :

Permettant de garantir à 70 % des nouveaux financements bancaires moyen et long terme renforçant la structure financière des entreprises dont l’activité économique est affectée par l’épidémie de Coronavirus.
Contact : Délégation de La Rochelle 05 46 37 98 54
mail : garantielarochelle@bpifrance.fr ou via le site Internet : https://www.bpifrance.fr/
Une ligne téléphonique Numéro Vert a été mise en place, numéro : 0 969 370 240.

5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

Pour déposer un dossier : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/  
Vous pourrez obtenir des précisions sur le dispositif ou effectuer une demande d’activité partielle auprès de l’unité départementale UD DIRECCTE 17
Contact : na-ud17.activite-partielle@direccte.gouv.fr  

6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises :

Contact : www.mediateur-des-entreprises.fr  

7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Il importe pour les chefs d’entreprises de solliciter les services et organismes concernées avant que leurs difficultés ne deviennent insurmontables. Toute structure confrontée à des difficultés est également invitée à contacter la chambre consulaire dont elle dépend qui peut les informer et les orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation.

Pour tout complément d'informations ou difficultés sur la mise en place de ces dispositifs,
Contactez : La Préfecture de la Charente-Maritime : pref-entreprise-17@charente-maritime.gouv.fr

     

 
 

A lire également :