Appel à projets pour des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2020

 
 
Appel à projets pour des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2020

Appel à projets pour des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2020

La préfecture de la Charente-Maritime lance un appel à projets pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

 Réf. : Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 132-6, R.132-4-1 et suivants

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) a vocation à financer des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation, conformément à la réglementation en vigueur et aux orientations gouvernementales.

Dans une optique de simplification de cette démarche administrative, une procédure dématérialisée est désormais mise en place pour les demandes de subvention au titre du FIPDR, via le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipdr-2020-charente-maritime

Cette dématérialisation constitue une réponse adaptée et sécurisée. Elle a pour objectif de simplifier les formalités, de tendre vers le « zéro papier » et d’accélérer le processus administratif.

Aussi, je vous encourage vivement à utiliser cette nouvelle procédure qui doit permettre un travail collaboratif plus réactif.

La présente circulaire précise les orientations prioritaires d’emploi du FIPDR et les conditions de demande de cette subvention au titre de l'année 2020. Les dossiers doivent être déposés avant le 29 février 2020.

I – Les orientations prioritaires d’emploi du FIPDR pour 2020

Le FIPDR finance en priorité les projets concrets et innovants, à caractère partenarial, ayant un effet sur la réduction de la délinquance et privilégiera les projets couvrant l’ensemble du territoire départemental.

Ce fonds n’a pas vocation à se substituer aux actions de prévention primaire (formations, sensibilisation, information…), dont le financement doit être assuré par les dispositifs de droit commun prévus par l’éducation nationale, la politique de la ville ou la cohésion sociale.

Je vous rappelle que le FIPDR est un vecteur d’appui au lancement de projets et non un moyen de financement permanent. À ce titre, le principe de dégressivité sera retenu dans les financements octroyés. Toutes les actions ne relevant pas des priorités de ce fonds seront également exclues.

Par ailleurs, sauf dérogation tout à fait exceptionnelle, les projets sont financés à hauteur de 20 % à 50 % du coût total de l’action. Il vous appartient donc de veiller à ne pas dépasser ce taux dans vos demandes de financement.

II – Constitution du dossier et dépôt de la demande de subvention

Les dossiers de demandes de subvention doivent être datés, signés et déposés sur le site www.demarches-simplifiees.fr  avant le 29 février 2020.

Les pièces énumérées sur la notice devront également être jointes à la demande. Le relevé d’identité bancaire doit avoir une adresse identique à celle du SIRET et doit mentionner les références IBAN.

S’agissant du budget de l’action, les coûts liés au fonctionnement de la structure et les frais de personnel, devront être calculés au prorata du montant de l’action.

Les bilans qualitatifs et financiers ainsi que les justificatifs de paiement des actions subventionnées en 2019 doivent être joints à toute demande de reconduction.À défaut d’avoir satisfait à cette obligation, aucune subvention ne pourra être renouvelée.

Pour la programmation, comme pour l’évaluation des actions de prévention, je vous précise que je m’appuierai sur l’expertise des services de l’État concernés et que les projets présentés au titre du FIPDR, de la MILDECA et de la politique de la ville, feront l’objet d’un examen conjoint, afin de renforcer la coordination et l’efficacité de ces fonds.

Mes services, et plus précisément le bureau de l’ordre public (pref-fipd@charente-maritime.gouv.fr ), se tiennent à votre disposition afin de vous communiquer tous renseignements complémentaires.

 > Notice et Formulaire de demande de subvention(s) associations (cerfa n°12156*05)

> Appels à projet FIPDR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> cerfa_12156-05-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Formulaire du compte-rendu financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Les porteurs de projets peuvent se renseigner auprès de la Préfecture – Bureau de l'Ordre public au 05.46.27.45.62.

pref-fipd@charente-maritime.gouv.fr