Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) a pour objectif de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

Lors de la réunion qui s'est tenue le 13 juillet 2018, la commission départementale des élus a fixé les catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2019.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier.

> Circulaire + guide pratique DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> Circulaire complémentaire DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Demande de subvention

♦ La demande dématérialisée
Les collectivités sont invitées à déposer leurs dossiers de demande de subvention par voie dématérialisée via une plate-forme en ligne dédiée.
Cette méthode constitue un gain de temps et permettra un travail collaboratif plus réactif entre les services de l’État et les maîtres d'ouvrage.

* Adresses de connexion
En fonction de la nature de la demande, l'adresse de connexion est différente :
 

  • Nouvelles demandes de subvention :

=> DETR 2019 unique :
 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/subvention-detr2019-pref17

=> Demande conjointe DETR et DSIL 2019 :
  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/subv-conjointe-detr-et-dsil-2019-pref17

 

  • Maintien d'une demande de subvention DETR :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr2019-maintien-dossier2018-pref17

 

  Documents à télécharger

> Plan de financement détaillé - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Plan de financement détaillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Attestation de non commencement 01-10-2018 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation de non commencement 01-10-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  

♦ La demande sous format papier

> Demande DETR 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter  :