Pêche à pied de loisir au filet calé

 
Pêche à pied de loisir au filet calé

La campagne 2020 de demandes d'autorisation de pose de filet fixe sur l'estran (autorisation délivrée pour l'année 2021) est ouverte

entre le 1er octobre 2020 et le 1er novembre 2020

 

Sommaire:

 

L'autorisation de pose du filet

  • Une demande d'autorisation doit être adressée à la Direction Départementale du Territoire et de la Mer entre le 1er octobre et le 1er novembre de chaque année
  • Le demandeur doit être majeur
  • Une seule autorisation est délivrée par famille et par domicile pour l’année civile qui suit la demande
  • L’autorisation est personnelle et permet à son titulaire la pose d’un seul filet.

La demande d’autorisation doit être établie au moyen d’un formulaire saisi en ligne accessible à cet emplacement entre 1e octobre et le 1e novembre.

Le formulaire de demande d'autorisation pour la campagne 2020 (autorisation délivrée pour l'année 2021) est accessible à cet emplacement entre le 1er octobre 2020 et le 1er novembre 2020:

>LIEN POUR ACCEDER AU FORMULAIRE:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/autorisation-2021-pose-de-filet-fixe

> Guide explicatif du formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté préfectoral n° 20/041 du 25 septembre 2020 réglementant les conditions de délivrance des autorisations annuelles et la pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées sur le littoral de la Charente-Maritime, abrogeant l'arrêté n° 10-2541 du 23 septembre 2010:

> Arrêté n° 20_ 041 du 25_09_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Lieu de calage: Il est demandé à partir de la campagne 2020 de préciser le lieu de calage. L'utilisateur est invité à préciser la commune et à reporter sur le formulaire de demande les coordonnées du lieu de calage qui figurent sur les cartes ci-dessous:

> Angoulins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Ars_en-Ré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arvert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Aytré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Bourcefranc_le_Chapus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Hiers_Brouage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Chaillevette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Charron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Chatelaillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Dolus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Esnandes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Fouras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Ile_d'aix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> La_Brée_les_Bains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> La_Couarde_sur_Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> La Flotte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> La_Rochelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> La_Tremblade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Le_Bois_Plage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Le_Château_d'Oléron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Le Grand_Village_Plage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Les_Mathes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Les_Portes_en_Re - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Loix_en_Ré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Marennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Marsilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Nieul_sur_Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Port_des_Barques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Rivedoux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Royan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Saint_Clement_des_Baleines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Saint_Denis_d'Oléron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Saint_Froult - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Saint_Georges_d'Oléron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Saint_Georges_de_Didonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Saint_Martin_de_Re - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Saint_Palais_sur_Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Saint_Pierre_d'Oléron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Saint_Trojan_les_Bains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Sainte_Marie_de_Ré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Vaux_sur_Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Yves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Déclaration de capture: Le titulaire d'une autorisation de pose de filet fixe remet une déclaration de capture avant le 15 janvier de l'année suivant celle pour laquelle l'autorisation a été délivrée.

Le lien pour accéder au formulaire de déclaration pour l'année 2020 est indiqué ci-dessous:

> LIEN

Les caractéristiques du filet calé

filet calé rogné
Filet calé sur l'estran
  • Maillage minimum : 100 mm maille étirée.
  • Longueur maximum : 50 m, d’un seul tenant.
  • Hauteur maximum : 2 m.

 

L'installation et l'identification

L’installation

Le filet doit être:

  • Retenu au fond, calé  au moyen de piquets ou de poids sur le fond ;
  • Supporté uniquement par une ralingue munie de flotteurs ;
  • Calé à plus de 150 m d’un autre filet (dans tous les directions).
Capture_installat

L'identification

Le filet doit comporter :

  • Sur les deux piquets de fixations  une plaque permanente et résistante à l’eau de mer sur laquelle est gravée : Nom et prénom de l’usager
  • A chaque extrémité, un flotteur de couleur orange, de 25 cm de diamètre minimum, comportant une bande réfléchissante homologuée Solas visible en surface de tout côté ainsi que le nom, le prénom du détenteur de l'autorisation et le numéro de l'autorisation
  • > Arrêté du Préfet maritime n° 2019/095 du 23 octobre 2019 portant obligation de balisage des filets fixes posés dans la zone de balancement des marées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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Les zones d'interdiction de pose des filets calés

 

Les zones interdites toute l'année

  • Les zones d’activés nautiques (chenaux, plages balisées, …).
  • Les installations portuaires.
  • À moins de 50 m des concessions de cultures marines (parcs à huîtres, moules de bouchots et écluses à poissons).
  • Dans la réserve naturelle de Moëze-Oléron et de Lilleau des Niges.
  • La zone d’interdiction de mouillage, chalutage et dragage entre île de Ré et le continent.
  • Les cours d’eau et canaux affluant à la mer entre la limite transversale de la mer et la limite de salure des eaux.
  • À moins de 2 kilomètres, de part et d’autre de l’embouchure des cours d’eau et canaux, affluant à la mer, classés comme cours d’eau à saumon et à la truite en mer.

Les zones interdites entre le 1er juillet et le 31 août inclus

  • À l’intérieur du Fiers-d’Ars (ligne joignant la pointe de Lizay, la tour des Islattes et la point de Grouin (île de Ré).
  • Dans une zone comprise entre le sud de la zone d’interdiction de mouillage entre île de Ré et le continent et une ligne joignant successivement la pointe de Chauveau, le phare de Chauveau, la tour du Lavardin, pointe des Minimes, la balise du Cornard et la pointe des Boucholeurs ; en amont d’une ligne du phare de Chassiron, la tour du rocher d’Antioche et la pointe des Saumonards.
  • Dans une zone allant du nord du pont joignant l’île d’Oléron , à l’est le pont de la Seudre et au sud la ligne de Gatseau à la pointe d’Arvert.
  • Dans la baie de la Perroche (île d’Oléron).

Il est strictement interdit de vendre les produits de la pêche de loisir.

 

L'ensemble de ces informations sont disponibles sous la forme d'une fiche à télécharger ici:

> Fiche d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb