Immatriculer, acheter, vendre un navire de plaisance

Immatriculer, acheter, vendre un navire de plaisance

 
 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime - Service des Activités Maritimes

L’instruction des dossiers d’immatriculation et de changement de propriétaire d’un navire de plaisance ou d’un véhicule nautique à moteur (VNM) est assurée par le pôle « plaisance » de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer à La Rochelle.

  • Vous êtes un particulier, vous souhaitez immatriculer ou acheter un navire de moins de 7 mètres, vous pouvez :

1 - déposer votre dossier complet à la DDTM La Rochelle – pôle plaisance - 89 avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle CEDEX 01

     Ouverture au public du lundi au vendredi* de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (*16h)

         - du 1er octobre au 31 mars : sans rendez-vous

         - du 1er avril au 30 septembre :

rendez-vous possible par email  ddtm-plaisance @charente-maritime.gouv.fr

2 - expédier votre dossier par voie postale à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer La Rochelle - 89 avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle CEDEX 01 

3 - déposer votre dossier complet à l’accueil de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer Marennes - 3, rue Foch 17320 Marennes

       Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h

       Votre dossier sera vérifié et transféré à la Rochelle. Vous recevrez le titre de circulation de votre navire par voie postale

  • Vous êtes un particulier ou un professionnel, vous souhaitez immatriculer ou acheter un navire de plus de 7 mètres :

- votre navire sera francisé au guichet Douane/DDTM La Rochelle - 89 avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle CEDEX 01 

       Ouverture au public du lundi au vendredi* de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (*16h)

       Rendez-vous possible par email

guichet-unique-larochelle@douane.finances.gouv.fr

  • Vous êtes un établissement agréé, vous pouvez :

1 - déposer votre dossier à la DDTM La Rochelle

2 - expédier votre dossier par voie postale à la DDTM La Rochelle  89 avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle CEDEX 01

Les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier d'immatriculation ou de mutation de propriété d'un navire de plaisance sont disponibles sur internet :

DDTM http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Nautisme

Douane http://www.douane.gouv.fr/articles/c178-formalites-generales

        Immatriculer, acheter ou vendre un navire de plaisance

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Tout navire de plaisance français de plus de 2,50 m naviguant en mer doit être immatriculé. Appelée également mutation de propriété, l’immatriculation consiste :

  • à attribuer un numéro à 6 chiffres (ou 1 lettre et 5 chiffres), précédé des initiales du quartier d’immatriculation, qui sera porté sur la coque du navire 
  • à délivrer le titre de navigation sous la forme d’une carte de circulation (carte bleue) pour les navires non francisés ou d’un acte unique valant acte de francisation et titre de navigation pour les navires francisés

Tout changement de propriétaire, d’adresse du propriétaire ou de motorisation du navire doit faire l’objet d’une demande de modification d’immatriculation auprès du service mer et littoral du lieu d’habitation du propriétaire.

Les documents nécessaires peuvent être téléchargés ci-dessous :

- le modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance

- la liste des documents et des imprimés pour une demande de première immatriculation, de changement de propriété, de changement de moteur, de changement de domicile du propriétaire ou de sortie de la flotte des navires de plaisance (fiche plaisance )

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acheter-vendre-immatriculer-des-navires-plaisance

Pour la francisation des navires, vous pouvez consulter le site Internet de la Douane http://www.douane.gouv.fr/articles/a10813-plaisanciers-le-bon-interlocuteur-pour-vos-demarches