Autres activités nécessitant l'occupation du Domaine public maritime

Avis de publicité pour exploitation économique du DPM

 
 

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a institué une procédure de publicité et de sélection préalable à la délivrance des autorisations d’occupation temporaires des domaines publics maritime et fluvial dans le cadre d’une exploitation économique (article L. 2122-1-1 et suivant du Code général de la propriété des personnes publiques).

Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017, cette ordonnance s’applique aux autorisations d’occupations temporaires (AOT) précaires et révocables présentant un caractère commercial, délivrées par l’État sur le domaine public maritime (DPM).

Dans ce cadre, une procédure de sélection préalable est mise en œuvre pour l’octroi d’une AOT pour les activités suivantes :

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- Appel à candidatures sur FOURAS n°168EFO498 pour une activité saisonnière de club de plage.. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur LA COUARDE n°121E03001 pour une activité saisonnière d'école de stand up paddle. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur LA COUARDE n°121ERE22 pour une activité saisonnière d'école de voile. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur LE BOIS PLAGE EN RE n°051E02002 pour une activité saisonnière d'école de surf. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur LE BOIS PLAGE EN RE n°051E10176 pour une activité saisonnière d'école de voile. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur LE BOIS PLAGE EN RE n°051E54995 pour une activité saisonnière d'école de voile. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur LE BOIS PLAGE EN RE n°051E91001 pour une activité saisonnière d'école de natation. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur LE BOIS PLAGE EN RE n°051EBP200 pour une activité saisonnière d'école de stand up paddle. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur LES PORTES EN RE n°286E06200 pour une activité saisonnière de club nautique. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur LES PORTES EN RE n°286E10001 pour une activité saisonnière de club de plage. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur RIVEDOUX-PLAGE n°297ERV02 pour une activité saisonnière d'école de kite-surf. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur SAINT CLEMENT DES BALEINES n°318E2199 pour une activité saisonnière d'école de voile. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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- Appel à candidatures sur SAINT GEORGES D'OLERON n°337E19550 pour une activité saisonnière de location de canoës, kayak, paddles. Publié le 04/03/2019, candidatures attendues avant le 24/03/2019 17h00.

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L’occupation du DPM devra répondre aux conditions mentionnées dans les fiches d’avis d’appel à candidature, disponibles ci-dessus.

Tout candidat pour l’occupation du domaine publique maritime, dispose d’un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent appel à candidature, pour déposer une note de candidature de 4 pages maximum de format A4 présentant :

  • son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, n° de SIRET si le demandeur en dispose, registre d’immatriculation d’entreprise, si le demandeur en dispose) et ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique et n° téléphonique)
  • nature et organisation de l’activité (concept, installations, moyens mis en œuvre pour assurer l’activité, compétence liée à l’exercice de l’activité, période d’ouverture envisagée) 
  • qualité environnementale du projet (intégration dans le site, gestion des déchets, du bruit …) 
  • cohérence avec la vocation naturelle et publique du domaine 
  • attestation sur l’honneur de ne pas avoir fait l’objet d’une contravention de grande voirie.

Cette note devra être déposée à l’adresse mail suivante ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr  

ou

 par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception reçu avant l’échéance à la DDTM de Charente-Maritime – Service Littoral – 89, avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle CEDEX 1

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L’équipe de l’unité Gestion Intégrée du DPM se tient à votre disposition pour d’éventuels renseignements à l’adresse suivante : ddtm-sl@charente-maritime.gouv.fr