Guide de la vie associative

 
 

Qui fait quoi en Charente-Maritime pour les associations ?


► Créations, modifications, dissolutions d’associations loi 1901 et de fonds de dotation

Arrondissement de La Rochelle : Direction Départementale de la Cohésion Sociale  

Arrondissements de Rochefort, Saintes, Jonzac, St Jean d’Angély : sous-préfectures


► Dons et legs

Préfecture : Mme Marie-Christine BEGUE

Bureau des affaires réglementées et des élections

TEL : 05.46.27.44.12


► Autorisation d’organiser une tombola, une loterie

Secrétariat général de la Mairie De LA ROCHELLE

TEL: 05.46.51.51.51


► Appel à la générosité publique

Préfecture : Mme Danielle FINOCIETY

Bureau des affaires réglementées et des élections

TEL : 05.46.27.44.35


► Fondations 

La Fondation reconnue d’utilité publique : est créée par décret en Conseil d'Etat après instruction par les services du Ministère de l'intérieur.

Bureau des associations et fondations au 01.40.07.22.24 ou au 01.40.07.25.06.

La Fondation d'entreprise : est destinée à favoriser un mécénat d'entreprise durable. Le préfet du département où est situé le siège de la Fondation a compétence pour délivrer l'autorisation administrative et pour s'assurer de la régularité de son fonctionnement.


► Reconnaissance d’Utilité Publique 

Envoyer la demande complète au Ministère de l'intérieur :

Direction de la modernisation

Bureau des groupements et associations

Place Beauvau

75800 PARIS Cedex 08

Si la demande est reconnue comme étant fondée, le Ministère recueillera ensuite l'avis du ou des ministères concerné(s) par l'activité de l'association avant de saisir, si ces avis sont favorables, le Conseil d'État.

Démarches sur le site  www.service-public.fr .


► Agrément environnement

Préfecture : M.Cyril PRALON 

Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l’Environnement

TEL : 05-45-27-44-43


► Association syndicale des lotissements

Préfecture : Mme Catherine BLENEAU

Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'Environnement

TEL : 05.46.27.44.65

Chef de service :

Mme Céline MAQUET

TEL : 05.46.27.44.70


► Associations foncières

Direction départementale des Territoires et de la Mer : Mme Claudie FEYFANT

TEL : 05.16.49.62.28

Responsable de Cellule: Mme Lilial MZALI

TEL: 05.16.49.62.26


► Reconnaissance d’intérêt général, rescrits fiscaux

Direction Départementale des Finances Publiques :

Tél : 05.46.50.51.52

Mme Caroline BOUYER

TEL : 05.46.50.44.06

caroline.bouyer@dgfip.finances.gouv.fr