Rythmes éducatifs - Projet éducatif territorial (PEdT)

Rythmes éducatifs - Projet éducatif territorial (PEdT)

 
 

Le Projet éducatif territorial (PEdT):

Le PEdT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'Etat concernés, la Caisse d’allocations Familiales et l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire.

Depuis la rentrée scolaire 2018-2019 toutes les collectivités avec école ont la possibilité de présenter un projet éducatif territorial (PEdT) qu’elles aient une organisation du temps scolaire (OTS) hebdomadaire sur 4 journées ou sur 4,5 jours.

Cette nouvelle génération de PEdT peut également recevoir un label « Plan mercredi ».

La charte qualité "Plan mercredi" :

Le « Plan mercredi » est le cadre de confiance pour encourager et consolider les projets portés par les collectivités, et améliorer encore la qualité des activités proposées aux enfants le mercredi.

Pour s'inscrire dans un plan mercredi, il convient de :
  • Conclure avec les services de l’Etat (DDCS / DSDEN) et la caisse d’allocations familiales (CAF) un projet éducatif territorial intégrant l'accueil du mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires avec les enseignements scolaires.
  • Organiser au sein du projet éducatif territorial un accueil périscolaire dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du "Plan mercredi".
La charte qualité « Plan mercredi » invite à structurer l’accueil de loisirs du mercredi autour de 4 axes :
  • l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements
  • l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants
  • l’ancrage du projet dans le territoire
  • la qualité des activités

Un environnement juridique en évolution

Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d’organiser la semaine scolaire sur quatre journées.

L’accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d’encadrement sont fixés compte tenu de l’âge des enfants, de la durée de l’accueil de loisirs et de la conclusion d’un projet éducatif territorial.

Taux d’encadrement pour les accueils de loisirs périscolaires :

Décret

n° 2018-647         du 23 juillet 2018

Sans PEdT Avec PEdT
Moins de 6 ans Plus de 6 ans Moins de 6 ans Plus de 6 ans
Jusqu’à 5 heures de fonctionnement consécutives  1 animateur pour 10 1 animateur pour 14 1 animateur pour 14 1 animateur pour 18
Plus de 5 heures de fonctionnement consécutives 1 animateur pour 8 1 animateur pour 12 1 animateur pour 10 1 animateur pour 14

Attention : Le taux d’encadrement lors des déplacements entre l’école et un autre local doit respecter 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans pour les accueils fonctionnant jusqu’à 5 heures consécutives. 

 

Appel à projets PEdT et Plan mercredi :

La campagne PEdT /Plan Mercredi concernant les projets de la rentrée 2019 est lancée. L’appel à projets a été adressé à toutes les communes avec école du département.

 Les dossiers PEDT devront impérativement parvenir avant le 3 mai 2019 aux adresses suivantes :

 

Retrouvez toutes les informations relatives au "Plan mercredi" sur le site internet mis en ligne par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse:

http://planmercredi.education.gouv.fr

Les formulaires PEDT et Plan mercredi sont à charger ci dessous:

> 1-ANNEXE AU PEDT plan mercredi - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 2-dossier PEdT 4 jours 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 3-dossier PEDT 4,5 jours 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> notice ressources - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb