APD 18-1163 de mise à jour de l'IAL et son annexe

 
 
Arrêté préfectoral départemental n°18-1163 portant mise à jour de la liste des 466 communes de Charente-Maritime soumises à l'information des acquéreurs et locataires concernant les risques naturels majeurs, c'est à dire toutes les communes du département au 1er janvier 2018.

> APD 18-1163 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> liste des 466 communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb