Commission départementale des risques naturels majeurs

 
 

Instaurée par la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, la commission départementale des risques naturels majeurs de Charente-Maritime a été créée par l’arrêté préfectoral n°2773 du 13 octobre 2010 .

Création de la CDRNM 

 Réunion du 11 janvier 2011 

La réunion d’installation de la CDRNM s’est tenue le 11 janvier 2011, sous la présidence de M.Henri Masse, Préfet de la Charente-Maritime  

 Réunion du 21 février 2012

 Le 21 février 2012, s’est tenue en Préfecture, la deuxième réunion de la CDRNM sous la présidence de M.François Proisy, sous-Préfet de Rochefort.

> AP 2773 du 13 octobre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb