Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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23/05/2016 - commune de Saint Germain de Lusignan - EARL RAIGNIER ANDRIEUX
Publié le 23/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
20/05/2016 - commune de La Rochelle - SAS TRANSPORTS DE TOURISME DE L'OCEAN
Publié le 23/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
20/05/2016 - commune de Celles - SARL CHATEAU DE LONZAC
Publié le 20/05/2016
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de la Charente-Maritime
19/05/2016 - Commune de Jarnac-Champagne - Earl SAMSON
Publié le 19/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
19/05/2016 - commune de Champagnac - EARL COUILLAUD
Publié le 19/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
18/05/2016 - Commune de Champagnac - Earl LES GRANDES MAISONS
Publié le 18/05/2016
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de la Charente-Maritime
17/05/2016 - Commune d'Ecoyeux - Earl PRUNIER
Publié le 17/05/2016
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de la Charente-Maritime
17/05/2016 - Commune d'Ecoyeux - Earl PRUNIER
Publié le 17/05/2016
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de la Charente-Maritime
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de la Charente-Maritime
17/05/2016 - commune de Les Touches de Périgny - DOMAINE GACON EARL - rue de la Cour
Publié le 17/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime