Parc naturel marin Estuaire de la Gironde et mers des Pertuis

Le parc naturel marin Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis

 
 
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Créé par décret ministériel le 15 avril 2015, le parc naturel marin Rstuaire de la Gironde et mer des Pertuis couvre 6 500 km², s’étend sur environ 1 000 km de côtes et plonge au large jusqu'à 50 mètres de fond.

Trois ans après sa création et après une année de concertation, le plan de gestion du parc a été approuvé par l'agence française pour la biodiversité (AFBAgence Française pour la Biodiversité ) en juin 2018.

La conciliation entre préservation de la biodiversité marine et développement durable des activités maritimes est au cœur de ce plan de gestion qui dessine un projet de territoire à l'horizon 2033.


Les parcs naturels marins


Instauré par la Loi 2006-436 du 14 avril 2006  et le Décret 2006-1266 du 16 octobre 2006 (articles L334-3 et suivants et R.334-27 et suivants du code de l’environnement), le parc naturel marin est adapté à de grandes étendues marines et poursuit de multiples finalités : le bon état des écosystèmes, des espèces et habitats patrimoniaux ou ordinaires, le bon état des eaux marines, l’exploitation durable des activités, les valeurs ajoutées (sociale, économique, scientifique, éducative) ou encore le maintien du patrimoine maritime culturel…

Un décret du ministère en charge de l'écologie fixe, après enquête publique organisée sur le territoire des communes littorales directement intéressées par le projet, les trois composantes indissociables de chaque parc : 

  • le périmètre : un espace délimité, uniquement marin, dans lequel coexistent un patrimoine naturel remarquable et des activités socio-économiques importantes ;
  • les orientations de gestion prises dans le double objectif de protection de la nature et de gestion durable des ressources ;
  • la composition du conseil de gestion associant les collectivités (et leurs groupements), les socioprofessionnels, les usagers, les associations environnementales, des experts et l’État.

→ Le conseil de gestion est l'organe de gouvernance du parc naturel marin. Ses membres, nommés pour cinq ans, élisent en leur sein le président du conseil.

→ Le plan de gestion du parc naturel marin est établi par le conseil de gestion et soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. Établi pour quinze ans, il détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre, décline les orientations de gestion arrêtées dans le décret de classement, comporte des documents graphiques indiquant, le cas échéant, les diverses zones et leur vocation.

→ L’Agence française pour la biodiversité fournit aux parcs naturels marins les moyens humains, techniques et financiers. Les équipes des parcs bénéficient de l’appui et de l’expertise du siège et des antennes de l’Agence dans de nombreux domaines : inventaires et suivis des écosystèmes et activités, sciences participatives, cartographie (SIG), marchés publics, communication… Inversement, les équipes de parcs, par la collecte de données locales et leur retour d’expérience, contribuent à des programmes régionaux et nationaux conduits par l’Agence.

 

Le périmètre du PNM Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis


Le parc naturel marin Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis s’étend sur une surface d'environ 6 500 km² pour 700 km de côtes, de l’embouchure du Payré en Vendée, au Nord, au bec d’Ambès sur l’estuaire de la Gironde au Sud ; il inclut l’ensemble des pertuis, les estuaires et plonge jusqu’aux fonds de 50 mètres au large.

  • Il regroupe trois grandes zones interdépendantes (l’estuaire de la Gironde et son panache, la mer des Pertuis Breton, d’Antioche et de Maumusson, le large ), comprend une mosaïque d’habitats interconnectés (fonds rocheux, vasières, îlots, estrans calcaires, sables tc.) et abrite de nombreuses espèces (tortue luth, requin pèlerin, mammifères marins, anguille…). C’est également une zone majeure pour les espèces migratrices d'oiseaux et de poissons.
  • Cet espace marin accueille aussi de nombreuses activités professionnelles et de loisirs : activités portuaires et industrielles (dragage, extraction de granulats), conchyliculture, pêches professionnelles et de loisirs, nautisme, sports, tourisme balnéaire… Ces activités, en plein essor et en pleine transformation, doivent cohabiter sur une même zone.
  • Il est couvert à 99,47 % par le réseau Natura 2000 en mer.

Le périmètre du parc, l'un des plus vastes des parcs naturels marins de métropole, permet de répondre au mieux aux enjeux naturels et humains en prenant en compte l’ensemble de ses composantes physiques, biologiques, sociales et économiques.

 

Plan de gestion du parc : 6 grands enjeux et 50 objectifs


Élaboré après une année de concertation entre les acteurs locaux (représentants des services de l’État et collectivités, professionnels et usagers de la mer, associations de protection de l’environnement, experts scientifiques et élus), le plan de gestion du PNM Estuaire de la Gironde et Mer des Pertuis a été approuvé par le conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité le 26 juin 2018.

Document socle des actions du parc pour la période 2018/2033, il définit la vision stratégique à 15 ans et détermine les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre pour construire ce projet de territoire.

Six grandes orientations ont été retenues autour des enjeux exprimés par les acteurs de Vendée, de Charente-Maritime et de Gironde  :

  • Améliorer et partager la connaissance scientifique et empirique des milieux marins, des espèces et des usages ;
  • Promouvoir et développer les activités de pêche professionnelle (côtière et estuarienne), aquacoles et conchylicoles dans le respect des écosystèmes marins ;
  • Promouvoir et développer les activités maritimes portuaires et industrielles ainsi que les activités de loisirs dans le respect des écosystèmes marins;
  • Renforcer le lien "Mer & Terre" par le partenariat des acteurs concernés afin de préserver la qualité et la quantité des eaux ;
  • Préserver et restaurer les milieux et les fonctionnalités écologiques, dans un équilibre durable entre biodiversité et activités socio-économiques ; 
  • Diffuser, auprès du plus grand nombre, la passion de la mer et impliquer chacun dans la préservation du milieu maritime et littoral.

50 finalités (objectifs) ont été arrêtées pour répondre à ces enjeux interdépendants.

Ce plan de gestion sera décliné en programmes d’actions annuels et pluriannuels et accompagné d’un tableau de bord permettant d'évaluer l’efficacité de la gestion et la réalisation des objectifs.

En savoir plus sur le plan de gestion 2018/2033 :

Plan de gestion

Finalités du plan de gestion

Atlas cartographique du plan de gestion

Annexe Natura 2000

Atlas cartographique Natura 2000

 

La gouvernance : un conseil de gestion et des comités géographiques


L’une des particularités d’un parc naturel marin porte sur son mode de gouvernance. Au sein du conseil de gestion, organe de gouvernance du parc, tous les groupes d’acteurs sont représentés.

Le conseil de gestion du parc naturel marin estuaire de la Gironde et mer des Pertuis compte 71 membres répartis dans 7 collèges d’acteurs (État et établissements publics, collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, organisations des professionnels de la mer, organisations d’usagers, associations de protection de l’environnement et personnalités qualifiées). Sa composition résulte des volontés exprimées pendant la concertation autour du projet :

  • elle veille à la bonne représentativité des acteurs de trois départements (Vendée, Charente-Maritime, Gironde) et deux régions (Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine) inclus dans le périmètre du parc ; 
  • elle regroupe des acteurs des activités maritimes professionnelles et de loisir, du monde associatif, des communes littorales, des Régions et Départements, des services de l’État, et des scientifiques.
  • elle inclut les membres des 3 comités géographiques créés pour répondre aux inquiétudes exprimées par certains acteurs sur la gouvernance d’un espace marin aussi vaste (littoral vendéen, mer des Pertuis et estuaire de la Gironde).

Les comités  géographiques ont vocation à constituer des instances de discussion, de concertation et de décision sur des dossiers locaux sans incidence sur les autres zones du Parc. Cette adaptation spécifique au plus grand parc naturel marin de métropole permet de combiner une gouvernance globale, nécessaire pour garantir une gestion cohérente de ce territoire, et une gouvernance plus locale, plus proche des territoires.

 
En savoir plus:

Agence française pour la biodiversité