Les sites classés

 
 
Ile d'Aix © Thierry Degen - Terra

Ile d'Aix © Thierry Degen - Terra

Issue de la loi du 2 mai 1930, la législation sur la protection des sites a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.

Cette protection est organisée par le titre IV chapitre 1er du code de l’environnement.

La France compte environ 2 700 Sites Classés et 5 000 Sites Inscrits dont 100 sites classés et 137 sites inscrits en Poitou-Charentes.

 

Sites inscrits et sites classés


 Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

→ Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager, doit être rigoureusement préservé. Les sites sont classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou décret en conseil d’État.

→ L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très près. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

L’inscription de sites est souvent relayée soit par le classement pour les sites naturels et ruraux, soit par les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager pour les ensembles bâtis.

 

Les effets d’un classement


A compter de la notification au préfet du texte prononçant le classement ou l’inscription d’un site ou d’un monument naturel, tous travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état du site sont soumis au contrôle du ministre chargé des sites ou du préfet du département.

→ En site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect du site est soumise à autorisation spéciale délivrée, en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) voire de la Commission supérieure, soit par le préfet du département qui peut saisir la CDNPS mais doit recueillir l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Les dispositions quant à l’inscription et au classement des sites, ainsi que toutes les mesures légales s’appliquant à eux sont prévues dans le Code de l’environnement, Titre IV, Chapitre unique  :

 

Les acteurs de la politique des sites


La mise en œuvre de la législation sur les sites relève de la responsabilité de l’État et fait partie des missions du ministère de l’Écologie.

→ La commission supérieure des Sites, perspectives et paysages composée de représentants de plusieurs ministères, de députés, de sénateurs et de personnalités qualifiées, oriente la politique nationale. Elle a pour mission de conseiller le ministre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de conservation et de valorisation des monuments naturels, des sites, et des paysages urbains et ruraux.

→ Au niveau local, les projets de protection sont préparés par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) et soumis pour avis aux commissions départementales chargées des sites qui réunissent : des représentants des services de l’État, des élus et de la société civile (personnalités qualifiées dans le domaine concerné, associations, professionnels).

 

Les sites classés de la Charente-Maritime


La Charente-Maritime compte une trentaine de sites classés au titre de la Loi de 1930 relative à la protection des monuments naturels. Le marais Poitevin, le marais de Brouage, l'estuaire de la Charente, l’ile d'Oléron, l’ile de Ré, l’ile Madame et l’ile d’Aix comptent parmi les plus vastes et les plus célèbres de la région.

Attractifs par nature, les monuments naturels et les sites nécessitent une gestion active en partenariat notamment avec les collectivités. Pour les plus importants d’entre eux, subissant une dégradation liée à leur grande attractivité, cette gestion peut prendre la forme d’une opération Grand Site. Parallèlement, de nouvelles protections sont en cours en liaison avec différents acteurs des territoires concernés.

En savoir plus :

Le site de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine