Lutte contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole

 

Tracteur agricole

Résidus de la vie végétale, animale et humaine, les nitrates sont présents dans le sol à l’état naturel et en forte concentration dans les lisiers et certains engrais minéraux. Très solubles dans l’eau, ils constituent une cause majeure de pollution qui contribue à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques.

La directive européenne "Nitrates" du 12 décembre 1991, intégrée dans le code de l'environnement et déclinée en programmes d'actions ciblés sur les zones dites "vulnérables" constitue un outil essentiel, mais non exclusif, de la lutte contre cette pollution diffuse. Si les objectifs de cette directive ne sont pas atteints, des risques existent de ne pas pouvoir atteindre le « bon état » de la Directive cadre sur l'eau (DCE).

 

La directive nitrates 91/676 du 12 décembre 1991


Lorsque la directive européenne "Nitrates" est adoptée, le 12 décembre 1991, les nitrates sont en forte augmentation depuis les années 1970 dans les sols, les eaux de surface et les eaux souterraines d'une grande partie de l'Europe.

Pour protéger l'environnement et les ressources naturelles, et plus particulièrement la ressource en eau, les États membres adoptent cette directive et l'intègrent dans leur droit national. La norme européenne est fixée à 50 mg/l sur la base des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour les catégories de population les plus vulnérables (nourrissons et femmes enceintes),

Cette directive cible les nitrates d'origine agricole reconnus comme une source grave et durable d'eutrophisation, voire de dystrophisation et de zones mortes en mer ou dans les estuaires. Tous les nitrates ne sont pas d'origine agricole, c'est pourquoi il existe d'autres directives et textes complémentaires concernant les eaux usées urbaines et industrielles.

◊ Le champ d'application de la directive. Tout composé azoté utilisé en agriculture est concerné par cette directive : engrais chimiques, fertilisants traditionnels (effluents d'élevage dont déjections d'animaux ou mélange de litière et de déjections d'animaux, même s'ils ont subi une ou des transformation(s)), résidus d'élevages piscicoles ou encore certaines boues d'épuration, etc.

L'aire d'application de la directive. La directive Nitrates couvre géographiquement toute l'Europe, tant pour les eaux souterraines et superficielles, pour les eaux douces et potables, que pour les eaux non potables, saumâtres et salées. Elle s'applique dans toutes les zones où une augmentation des teneurs en nitrates a une origine agricole. Ces zones dites "vulnérables" doivent être cartographiées et faire l'objet de programmes d'action (PA) encadrés par l’État et, en France, les Agences de l'eau, avec l'ONEMA.

En France, la directive 91/676/CEE se traduit par la définition de territoires (les "zones vulnérables") où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le "programme d’action"). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.

Documents utiles :

> Directive Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

 

Les Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole (ZV)


◊ Les zones dites vulnérables sont les zones où les valeurs limites européennes de concentration en nitrates dans les eaux superficielles destinées à l'alimentation en eau potable sont dépassées (> 50 mg/l) ou menacent de l'être.

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e
campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin
Loire-Bretagne vient d'arrêter les zones vulnérables à la pollution par
les nitrates d'origine agricole. Les arrêtés de désignation et de
délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes,  ainsi
que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont
téléchargeables sur le site internet de la Dreal Centre-Val de Loire à
l'adresse:
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-6e-r1134.html

Documents utiles :

> La carte des zones vulnérables de Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> L'arrêté du 31 décembre 2012 portant délimitation de la zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Son annexe - Liste des communes classées en ZV en bassin Adour-Garonne - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> L'arrêté du 13 mars 2015 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Son annexe - Liste des communes désignées en zone vulnérable et complétant la liste de 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> L'arrêté du 13 mars 2015 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Son annexe - Liste des sections cadastrales pour les communes désignées en ZV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

 

Les Programmes d'actions en zone vulnérable (PA)


En application de la directive dite « nitrates » adoptée en 1991, des programmes d’action sont définis et rendus obligatoires sur les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Ils comportent des actions et des mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux.

D'une durée de 4 ans, ils sont mis en place en France depuis 1997 et modifiés après chaque révision de la zone vulnérable.

Le 5° programme d’actions est décliné :

  • par un volet national défini par l’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 téléchargeable ci-dessous,
  • par un volet régional défini par l’arrêté du 27 juin 2014 qui renforce certaines mesures du programme d’actions national téléchargeable ci-dessous.

Une déclaration publique du 27 juin 2014 accompagne le volet régional du programme d'actions en application de l'article L.122-10 du code de l'environnement, téléchargeable ci-dessous.

Le 5° programme d’actions comporte 8 mesures :

  1. Période d’interdiction d’épandage
  2. Capacités de stockage
  3. Equilibre de la fertilisation
  4. Documents d’enregistrement
  5. Plafonnement des apports organiques
  6. Conditions d’épandage
  7. Couverture des sols à l’automne (Pour les 35 nouvelles communes classées en zone vulnérable en 2015, cette mesure ne s’appliquera qu’à compter de la publication de l’arrêté approuvant le prochain programme d’action régional)
  8. Bandes enherbées le long des cours d’eau

Précisions :

Le logiciel MERCI, mis à disposition gratuitement par la Chambre Régionale d'Agriculture, permet d'estimer les éléments restitués par les cultures intermédiaires, téléchargeable ci-dessous

Des modèles-types de documents d'enregistrement des pratiques de fertilisation, établis par la DDTM17, sont téléchargeables ci-dessous, ils concernent:

  • un modèle de PPF (plan prévisionnel de fumure) cultures tous types de sols
  • un modèle de PPF cultures sols argilo-calcaires
  • un modèle de PPF cultures doses plafond
  • un modèle de PPF prairies
  • un modèle de CEP (cahier d'enregistrement des pratiques) toutes cultures et tous sols
  • un modèle de bordereau d'échange d'effluents
  • un modèle de tableau récapitulatif des parcelles ne recevant pas d'azote

Les mesures du 5e programme d'actions nitrates (à la fois national et régional) sont résumées, une par une et de façon détaillée, dans un document de communication réalisé par la DREAL et la DRAAF Poitou-Charentes, téléchargeable ci-dessous.

Une cartographie interactive sous le portail géographique PEGASE Poitou-Charentes permet de visualiser les différents zonages mis en place dans le 5è programme d'actions.

Mises aux normes des capacités de stockage des effluents pour les exploitations d'élevage situées en zone vulnérable

L’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national, fixe les capacités de stockage d’effluents que les exploitations situées en zone vulnérable doivent respecter. Cela implique pour les élevages une obligation de mettre aux normes leur bâtiment d’élevage et notamment leur capacité de stockage.

Les délais de mise en œuvre sont les suivants :

  • jusqu’au 1 octobre 2016 dans les zones vulnérables définies en 2007 et 2012
  • jusqu’au 1 octobre 2018 dans les zones vulnérables définies en 2015, le signalement à l’administration devant être effectué avant le 31/12/2016.

Une prorogation est possible jusqu’au 1 octobre 2019, sous certaines conditions et sous réserve d’en avoir fait la demande auprès de l’administration avant le 1 octobre 2018.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter le service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires de la DDTM17.

Bandes végétalisées le long des cours d'eau

◊ Cours d'eau BCAERègles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales : en Charente-Maritime, trois arrêtés préfectoraux fixent la liste des cours d'eau dits à "Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales" (BCAERègles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales), le long desquels l'implantation d'un couvert environnemental de 5 mètres est obligatoire.

◊ Cas particulier des bandes enherbées de 10 mètres : l'annexe V de l'arrêté régional du 27 juin 2014 définit une liste de communes concernées partiellement ou totalement par l'obligation d'implantation d'une bande tampon de 10 mètres le long des cours d'eau. Voir l'aide pratique ci-dessous pour les localiser.

Ces communes sont situées :

  • dans les ZAR (zones d'actions renforcées) du département, correspondant aux périmètres des aires d'alimentation des captages prioritaires de Clavette, Varaize, Anais, Bois Boulard, Landrais, Poursay-Garnaud, Trizay et la Clisse, une localisation générale des ZAR est indiquée dans l'annexe 8 de l'arrêté régional du 27 juin 2014,
  • le long de la Charente (entre le barrage de Saint-Savinien et la confluence avec le Né) et le long du canal de l'Unima (entre la prise d'eau de Saint-Savinien et l'usine Lucien Blanc à Saint-Hippolyte).

Aide pratique : comment savoir si votre cours d'eau est concerné par la bande des 10 mètres ?

  1. Cliquez ici pour Consulter la liste des cours d'Eau BCAE de Charente-Maritime,
  2. Si le caractère prioritaire du cours d'eau est avéré, vérifiez à l'aide de la bande déroulante ci-dessous si la commune fait partie de la liste des communes concernées par la bande des 10 mètres
  3. Si tel est le cas, validez la commune retenue et téléchargez la carte,
  4. Regardez si le cours d'eau se situe dans la zone hachurée rouge délimitant l'aire d'alimentation du captage,
  5. Si le cours d'eau est considéré comme prioritaire et qu'il se situe dans la zone hachurée rouge délimitant l'aire d'alimentation du captage, alors une bande de 10 mètres est obligatoire.
 

Aménagement temporaire de l'implantation de CIPAN sur la campagne 2016


Un nouvel arrêté d'aménagement temporaire de la mesure d'implantation de couverture des sols à l'automne en zone vulnérable aux nitrates a été signé le 6 octobre 2016. Il abroge le précédent arrêté du 16 septembre 2016. Il prévoit les dispositions suivantes :

  • Dans les Zones d’Actions Renforcées définies à l’article 3 de l'arrêté n°211/SGAR/2014, la date limite d’implantation des CIPAN est reportée au 8 octobre 2016. Les règles d’implantation du couvert restent inchangées.
  • Les repousses de céréales sont acceptées comme couvertures automnales pour toutes les parcelles des communes de Genouillé, Rochefort, Tonnay-Charente et Vergeroux reconnues en état de catastrophe naturelle. Aucune déclaration individuelle des parcelles concernées n’est nécessaire.
  • En dehors des Zones d’Actions Renforcées et des 4 communes citées précédemment, les CIPAN peuvent être remplacées par des repousses de céréales.

Pour bénéficier de cette dérogation, les îlots culturaux concernés devront avoir fait l’objet d’une déclaration individuelle transmise à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 31 décembre 2016. Le formulaire de demande est téléchargeable ci-dessous.

L’ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié ainsi que celles de l’arrêté n°211/SGAR/2014 du 27 juin 2014 reste inchangé.

Attention : Cette dérogation pour les CIPAN ne concerne pas les cultures dérobées pour les surfaces d'intérêt écologique (SIE). Si vous avez déclaré des cultures dérobées dans votre déclaration PAC 2016, vous devez les réaliser conformément à votre déclaration pour qu'elles soient prises en compte au titre des SIE.

Documents utiles :

> arrêté d'aménagement temporaire CIPAN 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Déclaration individuelle dérogation CIPAN 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche récapitulative règles générales cultures intermédiaires 5è PAZV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> logiciel MERCI de calcul des éléments restitués par les CIPAN - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Modèles-types de documents d'enregistrement des pratiques de fertilisation - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Description détaillée des mesures du 5è programme d'actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

> Courrier-type de signalement de mise aux normes de capacités de stockage d'effluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté Programme d'actions régional du 27 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb

> Annexe de l'arrêté régional du 27 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> Déclaration publique du 27 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 

En savoir plus  :

Cliquez ici pour consulter le référentiel de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Poitou-Charentes

> programme d'action en Nouvelle Aquitaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1132.html