6e programme d'action Nitrates - Nouvelle Aquitaine

 
 
Champ de colza

Champ de colza

©Laurent Mignaux - Terra

Le 6e programme d’action régional (PAR) Nitrates est entré en vigueur le 1er septembre 2018 à l’issue de près d’une année de concertation et de consultations.

Outil national de mise en œuvre de la directive européenne "Nitrates" pour une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines européennes, ce programme est destiné à lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole.

Adopté pour 4 ans, il remplace les programmes d’action des anciennes régions signés en 2014 et s'applique à tous les territoires de Charente-Maritime classés en "zones vulnérables" aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

 

Qu'est ce qu'un programme d'action "Nitrates" ?


Les programmes d’action pris en application de la directive européenne dite "Nitrates" sont définis et rendus obligatoires sur les territoires classés "Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole" . Ils comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six générations de programme d’action. Depuis la cinquième génération, le programme d’action « nitrates » est constitué :

  • → d’un programme d’action national qui contient huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ;
  • → de programmes d’action régionaux qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforcent certaines mesures du programme d’action national et fixent des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.
 

Les mesures du 6e PAR Nouvelle Aquitaine


Le programme d’action régional Nouvelle-Aquitaine 2018 remplace les anciens programmes d’action régionaux d’Aquitaine, de Limousin et de Poitou-Charentes.

Ce programme est constitué :

  • → d’un programme d’action national qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.
  • → du programme d’action régional signé le 12 juillet 2018 et entré en vigueur le 1er septembre 2018.

Il a pour objectif :

  • → d’éviter les épandages lorsque le risque de fuite de nitrates sont les plus importants ;
  • → de raisonner les doses de fertilisants azotés ;
  • → de limiter les fuites d’azote vers les cours d’eau et les nappes, en particulier par l’instauration de couverts végétaux sur les sols laissés nus entre deux cultures et de bandes enherbées en bordure des cours d’eau.

Il s'applique :

  • → à tous les exploitants agricoles dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage est situé en zone vulnérable ;
  • → à tous les fertilisants azotés, minéraux ou organiques, normés ou non.

Il comporte 10 mesures :

  • Mesure 1 : Périodes d’interdiction d’épandage 
  • Mesure 2 : Stockage des effluents d’élevage
  • Mesure 3 : Équilibre de la fertilisation azotée
  • Mesure 4 : Plan Prévisionnel de Fumure et Cahier d’Enregistrement
  • Mesure 5 : Limitation de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage épandue annuellement par l’exploitation (plafond 170 kg N/ha)
  • Mesure 6 : Conditions particulières d’épandage (distance aux cours d’eau, sols en pentes, sols détrempés, inondés, enneigés ou gelés)
  • Mesure 7 : Couverture des sols pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses
  • Mesure 8 : Bandes végétalisées le long de certains cours d’eau et des plans d’eau de plus de 10 hectares
  • Mesure 9 : Maîtrise des fuites d’azote sur les parcours d’élevage de volailles, palmipèdes et porcs élevés en plein air
  • Mesure 10 : Mesures dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR)

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En savoir plus :

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine