Gestion conjoncturelle 2019

 
 

OUGC COGEST'EAU

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril 2018 au 31 octobre 2019 sur le bassin versant de la Charente où COGEST'EAU est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)

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OUGC DORDOGNE

 Arrêté cadre départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le 31 octobre 2019 sur le périmètre de l’OUGC du Sous Bassin de la DORDOGNE (sur le département de la Charente-Maritime) Sous-bassins : Dronne aval et Isle bassin aval

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OUGC SAINTONGE

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le 31 octobre 2019 sur le territoire de l'OUGC Saintonge. Bassins : Fleuves côtiers, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gère Devise, Antenne Rouzille, Boutonne, Charente aval

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 OUGC ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN

Arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2019

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> annexes à l'arrêté cadre sécheresse Marais Poitevin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,74 Mb