Bassin versant Charente aval, Seudre, Fleuves côtiers Gironde

Mis à jour le 07/09/2023

La chambre régionale d'agriculture Poitou-Charentes été désignée organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole  sur les bassins de la Gères et de la Devise, de la Boutonne aval et moyenne, de la Charente aval, de l'Arnoult et du Bruant, de l'Antenne et de la Rouzille, de la Seudre aval, de la moyenne Seudre, de la Seudre amont, des Fleuves côtiers de Bord de Gironde et de la Seugne.

Retrouvez ci-dessous les informations relatives à cet OUGC

2/ Désignation de l'OUGC


La Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes a été officiellement désignée Organisme Unique de Gestion Collective de l'Eau par arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2013.

Télécharger arrete CRAPC PDF - 0,90 Mb - 17/04/2015
Télécharger annexe Perimetre_indicatif_OUGC_19122013 PDF - 0,34 Mb - 17/04/2015
Télécharger annexe Liste_des_communes_arrete PDF - 0,06 Mb - 17/04/2015
Télécharger Arrête inter-préfectoral du 11/12/2015 Report dépôt dossier AUP PDF - 1,47 Mb - 14/01/2016

 

La Chambre Régionale d'Agriculture, en tant qu'OUGC, a obtenu son autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l’irrigation au travers de 3 arrêtés distincts :

* Arrêté préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde et portant approbation du plan de répartition 2023

Télécharger AP N°23EB410 portant AUP et approbation du PAR 2023 sur les bassins de la Seudre et des Fleuves Côtiers de la Gironde PDF - 0,64 Mb - 23/08/2023

* Arrêté inter-préfectoral n°23EB515 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l’Antenne-Rouzille, du Bruant, de l’Arnoult et de la Seugne et portant approbation du plan annuel de répartition 2023

Télécharger AiP n°23EB515 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective... PDF - 1,31 Mb - 31/05/2023

* AUP pour le bassin de la Boutonne (supra et infra toarcien)

Télécharger Arrêté inter-préfectoral n° 23EB696 portant modification de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à... PDF - 0,38 Mb - 07/09/2023
Télécharger AIP_AUP_Boutonne PDF - 0,79 Mb - 07/09/2017