Bassin versant Charente aval, Seudre, Fleuves côtiers Gironde

 
 

La chambre régionale d'agriculture Poitou-Charentes été désignée organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole  sur les bassins de la Gères et de la Devise, de la Boutonne aval et moyenne, de la Charente aval, de l'Arnoult et du Bruant, de l'Antenne et de la Rouzille, de la Seudre aval, de la moyenne Seudre, de la Seudre amont, des Fleuves côtiers de Bord de Gironde et de la Seugne.

Retrouvez ci-dessous les informations relatives à cet OUGC

2/ Désignation de l'OUGC


La Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes a été officiellement désignée Organisme Unique de Gestion Collective de l'Eau par arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2013.

> arrete CRAPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> annexe Perimetre_indicatif_OUGC_19122013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> annexe Liste_des_communes_arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrête inter-préfectoral du 11/12/2015 Report dépôt dossier AUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

 

La Chambre Régionale d'Agriculture, en tant qu'OUGC, a obtenu son autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l’irrigation au travers de 3 arrêtés distincts :

* AUP pour les bassins Seudre et Fleuves côtiers de Gironde du 08 août 2017

> Arrêté Préfectoral n° 171587- AUP Seudre FCG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

* AUP pour le bassin de la Boutonne (supra et infra toarcien)

> AIP_AUP_Boutonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Arrêté interpréfectoral 10/12/2017 AUP bassins Charente aval et ses affluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb