Bassin versant Charente aval, Seudre, Fleuves côtiers Gironde

 
 
Bassin versant Charente aval, Seudre, Fleuves côtiers Gironde

Organisme unique bassins de la Gères et de la Devise, de la Boutonne aval et moyenne, de la Charente aval, de l'Arnoult et du Bruant, de l'Antenne et de la Rouzille, de la Seudre aval, de la moyenne Seudre, de la Seudre amont, des Fleuves côtiers de bord de Gironde et de la Seugne

1/ Candidature de la Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes

La Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes a présenté au Préfet de la Charente-Maritime sa candidature pour être désignée Organisme Unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation, dans le cadre prévu par le 6° du II de l'article L.211-3 et les articles R.211-112 et 113 du Code de l'Environnement. Cette candidature porte sur l'ensemble du périmètre des bassins de la Gères et de la Devise, de la Boutonne aval et moyenne, de la Charente aval, de l'Arnoult et du Bruand, de l'Antenne et de la Rouzille, de la Seudre aval, de la moyenne Seudre, de la Seudre amont, des Fleuves côtiers de Bord de Gironde et de la Seugne.

Une consultation publique

Une consultation du public a été organisée du mercredi 25 septembre 2013 au mercredi 23 octobre 2013. Les dossiers de candidature de la Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes sont consultables par le public avec le lien ci-dessous. Ils sont aussi disponibles en Préfecture de LA ROCHELLE et en Sous-Préfectures de ROCHEFORT, JONZAC, SAINTES et SAINT JEAN d'ANGELY.

Fichier attaché :

> Dossier-candidature-Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Périmètre OUGC CRAPC

2/ Désignation de l'OUGC

La Chambre Régionale d'Agriculture Poitou-Charentes a été officiellement désignée Organisme Unique de Gestion Collective de l'Eau par arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2013.

> arrete CRAPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> annexe Perimetre_indicatif_OUGC_19122013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> annexe Liste_des_communes_arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrête inter-préfectoral du 11/12/2015 Report dépôt dossier AUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

3/ Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole

La Chambre Régionale d'Agriculture, en tant qu'OUGC, a obtenu son autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l’irrigation au travers de 3 arrêtés distincts :

* AUP pour les bassins Seudre et Fleuves côtiers de Gironde du 08 août 2017

> AP_17_1587_AUP_seudre_FCG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

* AUP pour le bassin de la Boutonne (supra et infra toarcien)

> AIP_AUP_Boutonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

* AUP pour les bassins Charente aval et ses affluents du 10 août 2017

> AIP_AUP_Charente_aval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb