Les projets de territoire de gestion quantitative de l'eau

 
 
   
Echelle limnimétrique © Laurent Mignaux - Terra

Echelle limnimétrique © Laurent Mignaux - Terra

Dans les bassins versants affectés par un déficit structurel, le projet de territoire de gestion quantitative de l'eau permet aux acteurs locaux de s'engager collectivement au service d'une gestion de la ressource équilibrée, durable et globale.

Le projet de territoire vise le retour à l'équilibre quantitatif de la ressource et la diminution de l'impact environnemental des prélèvements. Son contenu a été précisé en 2015.

Le rapport du conseil général de l'Environnement et du développement durable (CGEDD) de mai 2018 dit "rapport Bisch" conforte l'outil "projet de territoire" pour construire un véritable projet partagé autour de la ressource en eau. De nouvelles instructions sont attendues.

 

Qu'est ce qu'un projet de territoire pour la gestion quantitative de l'eau ?


Un projet de territoire met en œuvre une gestion quantitative de la ressource en eau reposant sur une approche globale de la ressource disponible par bassin versant. C'est un engagement entre les acteurs de l'eau qui permet de mobiliser, à l'échelle d'un territoire, les différents outils qui permettront de limiter les prélèvements aux volumes prélevables et donc de respecter une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau en prenant en compte les milieux aquatiques et en s'adaptant à l'évolution des conditions climatiques, tout en visant à accroître la valeur ajoutée du territoire.

→ La mise en œuvre du projet de territoire se fait sur les bassins versants identifiés à enjeu quantitatif dans le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, son programme de mesures ou le programme d'intervention des agences de l'eau, notamment les zones de répartitions des eaux (ZRE). Il s'inscrit sur un périmètre cohérent du point de vue hydrologique ou hydrogéologique.

→ C'est un projet collectif. Fruit de la concertation de l'ensemble des acteurs du territoire, il est mis en œuvre par un comité de pilotage regroupant toutes les parties intéressées. Lorsqu'elle existe, la commission locale de l'eau (CLE) élargie constitue ce comité de pilotage. A défaut, un comité de pilotage ad hoc est instauré sur les mêmes principes de composition.

→ Le projet de territoire prend en compte tous les usages de l'eau (approvisionnement en eau potable, assainissement, industries, irrigation, énergie, pêche, aquaculture,  loisirs, etc.), les divers besoins des acteurs ainsi que les enjeux de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Il définit un échéancier pour le retour à l'équilibre quantitatif.

Il mobilise, en cohérence avec le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le PRAD (plan régional pour l'agriculture durable), tous les leviers possibles pour réduire les besoins (maîtrise des consommations, diagnostics, modernisation des réseaux, changement des techniques d'irrigation, modification des pratiques culturales, matériels, assolements, etc.) et diversifier l'offre (optimisation des usages des retenues existantes, recyclage, stockage de substitution et solutions alternatives, etc.)

Le projet de territoire est régulièrement évalué selon une périodicité de 6 à 12 ans pour tenir compte de la révision du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le cas échéant du ou des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, et de l'amélioration continue de la connaissance du milieu naturel ou des prélèvements.

 

Les projets de territoire en Charente-Maritime


 Fin 2018, le département de la Charente-Maritime compte :

En savoir plus :

> Présentation sur les projets de territoire faite par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au Comité quantitatif de l'eau de Charente Maritime du 22 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Carte de l'état des projets de territoire en Charente-Maritime au 11 août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

 


Projets de territoires et retenues de substitution

Définition : par retenues de substitution, on entend des ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période d'étiage par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Les retenues de substitution permettent de stocker l'eau par des prélèvements anticipés ne mettant pas en péril les équilibres hydrologiques, biologiques et morphologiques ; elles viennent en remplacement de prélèvements existants : c'est la notion de substitution. Dans chaque bassin, il convient de se référer aux précisions données par les SDAGE.

Financement : la conférence environnementale de septembre 2013 a retenu que dorénavant, toutes les retenues, pour pouvoir être financées par les agences de l'eau, devront s'inscrire dans un projet de territoire. Seuls les projets de retenues qui s'inscriront dans un projet de territoire "prenant en compte l'ensemble des usages de l'eau, la qualité de l'eau, et diversifiant les outils permettant de rétablir l'équilibre quantitatif" pourront être éligibles à une aide des agences de l'eau.

Les retenues de la Charente-Maritime : depuis sa création par arrêté du 17 décembre 2014, le syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES) a vocation à porter la maîtrise d'ouvrage de ces projets. Cette maîtrise était, depuis la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, principalement portée par les Associations syndicales autorisées pour l'irrigation (ASA).

En savoir plus :

> Arrêté 1432-06 portant création du Syndicat Mixte des Réserves de Substitution de la Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Le guide juridique pour la construction de retenues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb