Entreprises de vidangeurs agréées en Charente-Maritime

 
 

La réglementation prévoit que les dispositifs d'assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, micro station...) doivent être vidangés périodiquement par une société agréée par le préfet et dont la liste figure sur le site internet de la préfecture (arrêté ministériel du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des vidangeurs modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010).

Les demandes d'agrément sont à adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 89 Avenue des Cordeliers - CS 80000 - 17018 La Rochelle.

Les agréments ont une validité de 10 ans et sont délivrés sous forme d'arrêtés préfectoraux publiés au Recueil des Actes Administratifs.

Les personnes ou sociétés effectuant des vidanges sans agrément sont en infraction avec la réglementation.

Principales obligations :

  • être en mesure de justifier à tout instant du devenir des matières prises en charge et tenir à la disposition des services de l’État les bordereaux de suivi et registres ;
  • fournir au préfet du département le bilan d'activité de vidange de l'année N-1 avant le 1 avril de l'année N.

Le non-respect des obligations prévues par la réglementation peut conduire au retrait ou à la suspension de l'agrément.

En savoir plus :

> Liste des entreprises agréées des vidangeurs au 17 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

2 - Les arrêtés signés en 2017 et 2018

AGPB Groupe 24 rue des écluses 17430 CHAMPDOLENT

> arrete_agrement_abgb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

SOCIÉTÉ VIDANGE 33 - Le Til de Martin Nord - 17270 LE FOUILLOUX

> AP_17EB0861_25_AVRIL_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

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3 - Les arrêtés signés en 2016

SOCIÉTÉ BOURREAU TP - 21 Rue des Chateaux - 17770 AUMAGNE

> BOURREAU Arrete 16EB1286 du 24-11-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

RÉ ASSAINISSEMENT SAS - 283 Rue des Tadornes - 17590 Saint-Clément-Des-Baleines

> Arrêté Agrément n°16EB0870 DU 19-5-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

FLO ASSAINISSEMENT SARLSociété à responsabilité limitée - 75 Rue du Poitou - 17220 Sainte-Soulle

> arrêté d'agrément 16EB1076 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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4 - Les arrêtés signés en 2015

> AP_14EB0456_ATLANTIC_ASSAINISSEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb