Directives européennes, SDAGE, SAGE

 
Cascade du Grand Baou © Daniel Joseph-Reinette - Terra

Cascade du Grand Baou © Daniel Joseph-Reinette - Terra

 

La gestion et la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des milieux marins s'organise, en France, selon les principes adoptés au niveau européen par le biais de directives-cadre. Celles-ci ont été transposées en droit français et renforcées par les engagements du Grenelle de l'environnement.

A lire dans cette rubrique

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    La directive-cadre sur l'eau (DCE) adoptée en 2000 fixe des objectifs de préservation et de restauration de l’état des eaux superficielles et souterraines.
  • Directive nitrates
    La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Intégrée dans le code de l'environnement et déclinée en programmes d'action ciblés sur les zones dites (...)
  • Directive eaux résiduaires urbaines (ERU)
    Pour protéger l'environnement de la détérioration due aux rejets de eaux usées, la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 encadre l'assainissement en Europe.
  • Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
    La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE - DCSMM) impose l'atteinte du bon état écologique des eaux marines d'ici 2020.
  • SDAGE
    Le département de la Charente-Maritime est inclus dans deux schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux : le SDAGE Loire-Bretagne, pour sa partie Nord, et le SDAGE Adour-Garonne, pour sa partie Sud.
    Les SDAGE 2016/2021 sont entrés en (...)
  • SAGE
    Les SAGE sont des outils de planification de la politique de l'eau à l'échelle des sous-bassins.
 

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