Participations du public

Projet d'arrêté nuisibles 2015/2016

 
Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles dont le Préfet de la Charente-Maritime a la responsabilité

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d'arrêté annuel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles dont le Préfet a la responsabilité est mis à disposition du public du vendredi 22 mai 2015 au jeudi 11 juin 2015 sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime.

Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 11 juin 2015 :

  • par courrier à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer- Service eau, biodiversité et développement durable – Unité milieux et biodiversité – 89 avenue des cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE cedex 1

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté annuel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles dont le Préfet a la responsabilité.

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