Participations du public

Participation du public du 22 novembre 2017 au 12 décembre 2017 inclus

 
 

Note de présentation du projet d'arrêté de l'ARP modificatif :

> Note_Presentation_Projet_ARP_Modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Projet d'arrêté de l'ARP modificatif :

> Projet_ARP_Modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous pouvez donner votre avis, du 22 novembre 2017 au 12 décembre 2017 inclus :

- soit par voie électronique : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

- soit par voie postale : DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Charente-Maritime – service EBDD – 89 Avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle Cedex 1

La participation du public est terminée : synthèse rédigée le 13 décembre 2017

> Synthese_Consultation_Public_Projet_Modif_ARP - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb