Participations du public

Consultation du 25 février au 17 mars 2017 inclus - Arrêté cadre interdépartemental OUGC Saintonge

 
 

Le projet d'arrêté cadre concerné par cette consultation :

Arrêté cadre Interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le 30 septembre 2017 sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE Bassins : Fleuves Côtiers, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gères Devise, Antenne Rouzille, Boutonne, Charente aval.

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> Projet_A conjonc_2017_OUGC Saintonge_V consultation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> annexe 1 bassins gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> annexe 2_A_conjonc_2016_OUGC_Saintonge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> annexe 3 échelles_marais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

> Annexe4_Liste_communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Synthèse de la consultation du public :

> Synthèse des remarques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb