Participations du public

Consultation du 24 février au 16 mars 2017 inclus - Projet d'AC conjoncturel 2017 OUGC s/b Dordogne

 
 

Le projet d'arrêté cadre concerné par cette consultation :

Arrêté cadre départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le  31 octobre 2017 sur le périmètre de
l’OUGC du Sous Bassin de la DORDOGNE (sur le département de la Charente-Maritime) Sous-bassins : Dronne aval et  Isle bassin aval.

> Modalités et contexte de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté cadre 2017 OUGC 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 1 - Cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Annexe 2 - Liste des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Synthèse de la consultation du public :

> Synthèse consultation public ACC 2017 OUGC 24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb