Participations du public

Consultation du 24 février au 16 mars 2017 inclus - Arrêté cadre 2017 Mares de tonne

 
 

Le projet d'arrêté cadre concerné par la consultation :

Arrêté cadre départemental délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans le département de la CHARENTE-MARITIME du 15 avril au 30 novembre 2017

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Synthèse de la consultation du public

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