Participations du public

Consultation du 22 février au 14 mars 2017 inclus - Projet d'arrêté-cadre 2017 Cogest'Eau

 
 

Le projet d'arrêté-cadre concerné par la consultation :

- Arrêté-cadre inter-départemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du 1er avril au 30 septembre 2017 sur le bassin versant de la CHARENTE où COGEST'EAU est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC).

Modalités de consultation :

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Note de présentation :

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Projet AC conjoncturel 2017 Cogest'Eau :

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