Participations du public

Consultation du 17 février au 09 mars 2018 inclus. Arrêté cadre conjoncturel départ. OUGC Dordogne

 
 

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l'accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Modalités de consultation :

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Projet d’arrêté cadre départemental relatif à la gestion d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau sur le périmètre de l’OUGC du sous bassin de la Dordogne, sous bassins Dronne aval et Isle bassin aval, dans le département de la Charente-Maritime, pour 2018

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Synthèse des observations du public :

> synthese_rmq_consultation_ACC2018_OUGC24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb