Participations du public

Projet du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

 
 

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) pour la période 2017-2023 est mis à disposition du public du vendredi 14 juillet au jeudi 3 août 2017 sur le site internet des services de l’État de la Charente-Maritime.

Les observations sur le projet de SDGC peuvent être communiquées jusqu'au 3 août 2017 :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux et Biodiversité – 89 avenue des cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE cedex 1.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de la Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté préfectoral approuvant le SDGC.

> Projet de SDGC - Partie 1 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,51 Mb

> Projet de SDGC - Partie 2 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,03 Mb

> Projet de SDGC - Partie 3 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,43 Mb

> Projet de SDGC - Partie 4 sur 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,09 Mb

> Note de présentation du projet de SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Synthèse des observations du public :

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Mémoire :

> Mémoire en réponse SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté n°17-1691 du 16 août 2017 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2017-2023 :

> Arrêté approuvant le SDGC 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb