Participations du public

Consulation du public - Prolongation concession de granulats marins CHASSIRON C

 
 

En application de l'article 21 du décret n°2006-798 du 06 juillet 2006, les projets d arrêtés d’autorisation d'ouverture de travaux et d'occupation temporaire du domaine maritime public ainsi que les observations formulées par les pétitionnaires sur ces projets d'arrêtés sont tenus à la disposition du public du Lundi 02 Novembre 2015 au Lundi 09 novembre 2015 sur le site internet des services de l'Etat de la Charente-Maritime, à la préfecture de la Charente-Maritime etdans les mairies des communes côtières intéressées (Saint-Denis d'Oléron, Saint-Clément des Baleines, Saint-Pierre d'Oléron, La Couarde-sur-Mer, Le Bois-plage-en-Ré, Ars-en-Ré, La Rochelle).

Les observations sur les projets d'arrêtés et les observations des pétitionnaires peuvent être communiquées jusqu'au 09 novembre 2015 :

 - par voie électronique à l'adresse suivante : envir.pref17@charente-maritime.pref.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Préfecture de la Charente-Maritime, Bureau des Affaires environnementales,38 rue réaumur, CS70000, 17000 LA ROCHELLE cedex 01.

- sur les registres disponibles dans les mairies de Saint-Denis d'Oléron, Saint-Clément des Baleines, Saint-Pierre d'Oléron, La Couarde-sur-Mer, Le Bois-plage-en-Ré, Ars-en-Ré, La Rochelle.

 La synthèse des observations du public seront rendus publics sur le site internet des services de l'Etat de la Charente-maritime pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication des arrêtés.

note de présentation

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observations des pétitionnaires

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projets d'arrêtés d'ouverture de travaux et d'occupation temporaire du domaine public maritime

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avis de mise à disposition du public

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