Participations du public

Adoption du schéma des structures des exploitations de cultures marines de Charente-Maritime

 
 

Suite à la participation du public du 1e mars au 31 mars 2017

En application du code de l'Environnement, sont mis à la disposition du public les documents listés ci-dessous :

> Arrêté portant schéma des structures des exploitations de cultures marine de Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis d'information du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Déclaration environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Synthèse des observations et propositions du public prévue par l'article L123-19 du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Exposé des motifs de la décision prévu par l'article L123-19 du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Document schéma des structures des exploitations de cultures marines :

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,27 Mb

> Présentation - suite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,65 Mb

> Titre I et titre II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,50 Mb

> Titre III - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,98 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,57 Mb