Participation du public

Participation du public du 24 juin au 14 juillet 2019 - Destruction des animaux nuisibles

 
 

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d'arrêté annuel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles dont le Préfet a la responsabilité est mis à disposition du public du lundi 24 juin au dimanche 14 juillet 2019 sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime

Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 14 juillet 2019 :

  • par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer- Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux, Forêt et Biodiversité – 89 avenue des Cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE Cedex 1

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté annuel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles dont le Préfet a la responsabilité

> Projet d'arrêté - Destruction des animaux nuisibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb