Participation du public

Participation du public du 14 mai au 3 juin 2019 - Arrêté organisant la lutte du ragondin pour 2019

 
 

En application de l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement, le projet d'arrêté annuel organisant la lutte contre le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondatra zibethicus) pour l’année 2019 est mis à disposition du public du mardi 14 mai au lundi 3 juin 2019 sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime.

> Projet d'arrêté annuel organisant la lutte contre le ragondin pour 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 3 juin 2019 :

  • par courrier à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer- Service eau, biodiversité et développement durable – Unité milieux et biodiversité – 89 avenue des cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE Cedex 1

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté annuel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles dont le Préfet a la responsabilité.