Participation du public

Participation du 30 mai au 19 juin 2018

 
 

I - Présentation

La Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques a élaboré son Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG), conformément à l’article L433-4 du code de l’environnement.

Ce plan fixe, pour les associations adhérentes à la Fédération de Pêche de Charente-Maritime, les orientations de protection des milieux aquatiques et de mise en valeur piscicole. Il fait l’inventaire des problématiques relatives aux rivières et propose des solutions aux problèmes identifiés. Ses informations servent également au rapportage de données sur la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau. Il est composé :

* d’une note méthodologique relative à la réalisation du PDPG, définissant les contextes et précisant :

- le choix des domaines piscicoles en Charente-Maritime,

- le tracé des limites de contextes et découpage du territoire départemental,

- la détermination de l’espèce repère ou du cortège d’espèces repères,

- les caractéristiques et biologie de l’espèce repère ou du cortège d’espèces repères ;

* d’un document technique, comportant :

- la partie 1 : délimitation du territoire du PDPG 17 et listing des différents contextes,

- la partie 2 : présentation des fiches contextes,

- la partie 3 : synthèse du diagnostic et les préconisations du PDPG.

II – Approbation

Ce plan est approuvé par le Préfet, par arrêté départemental.

III – Participation du public

En application de l’article L123-19 du Code de l’environnement, le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles élaboré par la Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, ainsi que le projet d’arrêté d’approbation, sont mis à disposition du public, du mercredi 30 mai au mardi 19 juin 2018, sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime.

Une synthèse des observations du public et les motifs de décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Les observations peuvent être communiquées jusqu’au 19 juin 2018 :

- soit par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

- soit par courrier, à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable - Unité Gestion des Impacts sur l’Eau - 89 Avenue des Cordeliers - CS 80000 - 17018 La Rochelle Cedex 1

PDPG

> 0_Note_Methodologique_PDPG17_2018_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,19 Mb

> 1_Document_Technique_PDPG17_2018_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,10 Mb

> 2_Document_Technique PDPG17 2018_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,86 Mb

Projet d'arrêté

> Projet_AP_Approbation_PDPG_FDAAPPMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

SYNTHÈSE de la participation du public

> Synthese_Participation_Du_Public_PDPG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb