Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

 
 

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové  (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 a créé le dispositif des Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) pour conserver la mémoire des sites pollués qui pourraient présenter des risques pour la santé notamment en cas de changement d'usage.

Ces secteurs d'information sur les sols doivent être arrêtés par le préfet avant le 1er janvier 2019. Aussi dans le cadre de leur élaboration, une consultation publique est prévues par l'article R.125-44 du code de l'environnement. Elle aura lieu du 10 octobre au 30 octobre 2018 inclus.

Les informations générales sur la démarche, les fiches mises en consultation (durant cette période) et les modalités de recueil des observations sont accessibles via le lien suivant :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html

Sur demande et dans les conditions prévues à l'article D.123-46-2 du code de l'environnement, les fiches en consultation peuvent être mises à disposition sur le support papier.

> Avis de participation du public par voie électronique du 25 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb