Participation du public

Déclaration d'intention relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Isle-Dronne

 
 

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) des bassins Isle-Dronne sera prochainement approuvé par la commission locale de l'eau.

L'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d'organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le SAGE relève de ces dispositions.

Le Président de la commission locale de l'eau, Monsieur Pascal DEGUILHEM, a adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne, Préfet responsable de la procédure d'élaboration du SAGE, la déclaration d'intention prévue au I de l'article L121-18 du code de l'environnement. Cette déclaration ne prévoit pas de modalités de concertation préalable.

Conformément à l'article R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est publiée sur le site internet de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Dordogne https://www.eptb-dordogne.fr/contenu/index/idcontenu/284   ainsi que le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètres du SAGE.

Elle est également accessible sur le site du SAGE Isle-Dronne https://www.sage-isle-dronne.fr/concertation-pr%C3%A9alable/

Comme le prévoit le III de l'article L121-17 du code de l'environnement, un droit d'initiative est ouvert au public pour demander au représentant de l'Etat concerné l'organisation d'une concertation préalable. Conformément à l'article L121-19 du code de l'environnement, ce droit d'initiative s'exerce pendant une période de de 4 mois à compter de la publication de cette déclaration d'intention.

La demande d'organisation d'une concertation préalable est à adresser avant le 21 mars 2020 :

- soit par voie postale : Les services de l'Etat - DDT - Service Eau-Environnement et Risques - Cité adminsitrative-24024 PERIGEUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seer@dordogne.gouv.fr en précisant dans l'objet la mention "Concertation préalable relative au SAGE Isle-Dronne"

> Courrier du Président de la CLE au Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration d'intention relative au projet d'élaboration du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb