Participation du public

Consultations du public du 9 au 29 mai 2019

 
 

Cinq arrêtés en matière de chasse dans le département de la Charente-Maritime sont soumis à la consultation publique du 9 mai 2019 au 29 mai 2019 inclus :

- arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2019-2020

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- arrêté fixant les attributions individuelles dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne de chasse 2019-2020

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet d'arrêté - Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- arrêté relatif au plan de gestion cynégétique « faisan » pour la saison cynégétique 2019-2020

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- arrêté relatif au plan de gestion cynégétique « LIEVRE BRUN» sur le département de Charente-Maritime pour la saison cynégétique 2019-2020

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet d'arrêté - Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- arrêté relatif au plan de gestion cynégétique dans l’Ile D’Oléron pour la saison cynégétique 2019-2020

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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Les observations sur chaque projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 29 mai 2019 :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux et Biodiversité – 89 avenue des cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE cedex 1.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de la Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Charente-Maritime.