Participation du public

Consultation du public du 7 février au 27 février 2020 - Prescriptions relatives à l'agrainage

 
 

Projet d'arrêté préfectoral fixant les prescriptions relatives à l’agrainage dans le département de la Charente-Maritime

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre.

Il vous est proposé de participer à la consultation du 7 au 27 février 2020 inclus sur un projet d'arrêté préfectoral fixant les prescriptions relatives à l’agrainage dans le département de la Charente-Maritime.

Le nourrissage des animaux sauvages est strictement interdit. Toutefois, le code de l’environnement permet de déroger à cette interdiction lorsque le schéma départemental de gestion cynégétique autorise l’agrainage et l’affouragement.

Le schéma départemental de gestion cynégétique 2017-2023 de Charente-maritime prévoit des dispositions localisées relatives à l’agrainage du 1er mars au 31 octobre afin d’éloigner les sangliers des zones agricoles sensibles en réponse aux importants dégâts constatés.

En parallèle, la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune sauvage restreint les possibilités d’agrainage sur les zones à risque tuberculose bovine.

Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu’au 27 février 2020 :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux et Biodiversité – 89 avenue des cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE cedex 1.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de la Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté.

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