Participation du public

Consultation du public du 23 février au 16 mars 2019 inclus - Arrêté cadre 2019 - mares de tonne

 
 

PROJET d'arrêté délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans le département de la CHARENTE-MARITIME entre le 15 avril et le 30 novembre 2019

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet d' arrêté cadre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 1 - carte bassin de gestiion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe 2 - communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 3 - enregistrement volumes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb